Séjour et travail en france pour ma copine indonésienne

Bonjour,

Ma copine est indonésienne. Elle est venue étudier en France il y a deux ans, c'est à cette occasion que nous nous sommes connus. Depuis, elle est partie habiter aux Pays-Bas.
A présent elle souhaiterait revenir en France pour chercher un travail et travailler.
Nous ne savons pas comment nous y prendre en ce qui concerne les titres de séjour.
Avec un simple titre de tourisme, elle risque de décourager les entreprises à vouloir l'embaucher. Mais elle ne peut pas demanger un titre de "salarié" sans avoir déjà trouvé un emploi... comment s'en sortir ?
Nous cherchons à savoir s'il existe un titre qui permette à la fois de vivre et de travailler en France, afin de mener à bien sereinement cette recherche d'emploi.
J'ajoute que, même si nous ne sommes pas certains de vivre longtemps ensemble, je suis en mesure de la loger chez moi et d'être garant de ses conditions de vie en France le temps qu'il faudra.
Existe-t-il une solution ?
J'ai pensé qu'elle pourrait obtenir le titre "vie privée et familiale" si nous nous pacsions, mais je crois que l'administration exigera une preuve de vie commune, que nous ne pouvons fournir, puisqu'elle n'est pas en France justement.
Je vous serais extrêmement reconnaissant si vous aviez une solution à ce casse-tête administratif.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bonjour Monsieur

Dans un premier temps afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais connaitre la nature du titre de séjour de votre amie aux Pays Bas? Est elle titulaire du statut de résident de longue durée ?

Cordialement

Bonjour,

Tout d'abord merci de vous occuper de ma question.

Mon amie m'a dit qu'il existe aux Pays-Bas une sorte de "partnership" qui permet à un néerlandais de se porter garant pour un immigré, assurant ainsi des conditions de vie décentes. Je ne sais pas si c'est comparable au PACS français, ou si c'est une chose plus restreinte, qui ne concernerait pas la vie commune mais seulement l'immigration.

Mon amie est justement entrée aux Pays-Bas en tant que "partenaire" d'un de ses amis, ce qui lui permet d'y travailler.

Je me suis demandé si un partenariat de ce type existe en France (il semble que non malheureusement), et si, dans le cadre de l'espace Schengen, celui qu'elle a conclu aux Pays-Bas peut lui autoriser un séjour (court ou long) en France.

Mon amie n'est pas disponible au moment où j'écris ces lignes. Quand je pourrai lui parler, je lui poserai plus de questions au sujet de son titre de séjour exact et de ce qu'elle appelle "partenariat". Mais pour l'instant, c'est tout ce que je sais.

Cordialement,

Monsieur

En fait si votre amie n'est pas titulaire d'une carte de résident délivrée par les pays bas, elle devra pour séjourner en France faire une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade ou du consulat français mais dans son pays de résidence.
Sans ce visa long séjour elle ne pourra rester en France que moins de 3 mois.

Le "partnership" auquel fait référence votre amie n'existe pas en France.

Cordialement

Merci de votre réponse.

Mais qu'appelez-vous "visa long séjour" ? Je ne trouve pas cette appellation sur service-public.fr.

La carte de résident (valable 10 ans) ne peut être demandée qu'après avoir passé 5 année ininterrompues en France.
Et la carte de séjour temporaire "visiteur" ne permet pas de travailler.

Voici pour l'instant mes sources d'information :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml

En fait il n'est pas nécessaire de trouver un titre unique qui lui permette directement de rester 20 ans en France. La solution est peut-être de commencer avec un titre, puis de poursuivre avec un autre, avec d'éventuels renouvellements. Il faut qu'elle puisse venir en France, chercher et trouver un travail, puis travailler. S'il faut commencer avec un titre et terminer avec un autre, cela ne nous dérange pas, à condition bien sûr qu'elle ait une chance de les avoir.

Je vous remercie beaucoup de votre implication.

Cordialement,

Monsieur

Le visa long séjour permet à un étranger de résider pendant un an en France et surtout la délivrance de tous les titres de séjour que ce soit "salarié" "étudiant" est subordonnée à la possession de ce visa long séjour.
Depuis une réforme récente ce visa long séjour délivré dans le cadre d'une demande vie privée et familiale vaut titre de séjour.

De ce fait quel que soit le cadre dans lequel votre amie désire rester en France pour un séjour de plus de trois mois, elle doit solliciter un visa long séjour.

Cordialement

Merci encore.

Effectivement, il existe un visa long séjour.
Vous dites qu'il est indispensable pour l'obtention d'un titre de séjour. Je ne comprends pas bien la différence entre un "visa" et un "titre de séjour". Première question: pouvez-vous m'expliquer cela ?

Deuxième question : pouvez-vous me dire ce qu'elle doit faire exactement pour obtenir ce visa long séjour ? quels justificatifs elle doit fournir et à qui ?

Ensuite, en admettant qu'elle ait ce visa, que se passe-t-il ? Je suppose qu'il lui faudra un titre de séjour en plus, non ? Or il en existe un pour les "visiteurs", un autre pour les "salariés", un autre pour les "conjoints de français", "travailleurs temporaires", etc.

En existe-t-il un qui lui permettra de rechercher un emploi (en vivant chez moi par exemple) et ensuite de travailler ?

Vous parlez de visa de séjour délivré dans le cadre d'une demande "vie privée et familiale". Que voulez-vous dire exactement par là ? Que le visa se suffit à lui même ? Mais quelles conditions faut-il remplir ? Officiellement nous sommes seulement amis (nous ne sommes pas mariés).

Tous ces points sont encore obscur pour moi... N'hésitez pas à être redondant dans vos explications, car je suis novice en la matière.

Je rappelle qu'elle est de nationalité indonésienne et qu'elle réside actuellement aux Pays-Bas.

Je vous remercie d'avance pour vos explications.

Monsieur


Le visa permet de rentrer en France et ensuite au regard du motif de son séjour en France, elle doit se rendre à la préfecture pour solliciter un titre de séjour (mention salarié ou étudiant puisque le visa long séjour vaut titre de séjour lorsqu'il est délivré pour vie privée et familiale).


Elle doit se rendre auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans son pays d'origine et solliciter le visa en justifiant de la raison de sa venue en France. Donc soit fournir un contrat de travail soit une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur soit son livret de famille si elle est marié soit le PACS.


Non. Soit elle a un visa court séjour et ensuite elle sollicitera un visa long séjour après obtention de l'emploi soit elle possède un autre titre de séjour et dans ce cas elle fera une procédure de changement de statut.


En cas de mariage ou de PACS (sous certaines conditions) avec un Français, l'étranger peut demander un visa long séjour mention vie privée et familiale. Depuis le 1er juin 2009, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un français le dispense d'un 1er titre de séjour en France et vaut autorisation de travail, pendant 1 an.


Il faut être marié ou pacsés mais le pacs ne permet la délivrance de ce visa que sous certaines conditions.
Les conditions de délivrance de cette carte sont les suivantes:
- conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire (la loi n'exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d'une carte "étudiant" - CE, 29/7/02, n°231158).
- rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158). Souvent, les préfectures exigent au moins deux ans.
En fait la communauté de vie doit être régulière cela signifie donc que votre concubine doit résider sur le territoire français avec une carte de séjour.

Par ailleurs, il convient de savoir que le PACS n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance du titre de séjour et il est possible même en ayant conclu un pacs que l'administration refuse la délivrance du titre.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Donc si je comprends bien :

- soit elle demande un visa de visiteur au consulat français d'Indonésie pour rechercher un emploi et change de statut si elle en trouve effectivement un (salariée),

- soit elle se pacse avec moi et après deux ans de vie commune elle pourra essayer d'avoir un visa "vie privée et familiale".

Est-ce bien cela ?

Dans le premier cas, quel est le meilleur visa/titre de séjour pour venir chercher un emploi en France ?
Et surtout, un titre de "visiteur" ne risque-t-il pas de rebuter les employeurs ?

Dans le second cas, avec quels visas/titres de séjour pourra-t-elle rester vivre deux ans avec moi ?

Cordialament

Bonjour Monsieur


Exactement. Elle peut également chercher un emploi avant d'être en France et avec l'aide de son employeur faire les démarches nécessaires pour avoir une visa long séjour et afin de solliciter dés son arrivée une carte de séjour mention salarié.


Oui exactement.


Il n'y a que deux possibilités:
- visa court séjour
- visa long séjour avec emploi trouver depuis son pays d'origine ou même depuis son pays de résidence actuel avec l'aide de son employeur français.


Pas nécessairement, si elle correspond au poste.


C'est là toute la difficulté. Hormis par renouvellement de visa court séjour, il n'y a pas grande possibilité autre.

Cordialement

Merci beaucoup, je commence enfin à y voir un peu plus clair.

Si elle vit deux ans avec moi, doit-on obligatoirement se pacser AVANT pour avoir une petite chance d'obtenir un visa "vie privée et familiale" ? ou bien peut-on se pacser à l'issue des deux ans, juste avant de faire la demande ?

Pour l'instant grâce à vous je comprends mieux la législation. Je compte poser quelques questions demain en appelant le 3939 (allô service public). Si après cela il me vient de nouvelles questions sur ce même sujet, pourrai-je vous les poser ici, ou devrai-je ouvrir une nouvelle question sur le site information-juridique.com ?

Avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse.

Monsieur


Pas nécessairement.
A la date de clôture du PACS vous devez justifier d'une ancienneté de vie commune. De ce fait vous n'êtes pas obligé de vous pacser tout de suite.


Il serait plus pratique de poser une nouvelle question . Mentionner qu'il s'agit de la suite de celle ci et je prendrais personnellement en charge votre question afin qu'il y ait une continuité dans le suivi du dossier.

Bien cordialement

D'accord, merci.
Pour l'instant je n'ai... plus de questions à poser :-))
C'est signe que vous avez été utile.
Je risque peut-être de revenir en poser d'autres à l'avenir.

Très cordialement,

Cher Monsieur

Au plaisir de vous aider à nouveau.
Merci de la confiance que vous nous avez accordée.

Très cordialement