Succession mère de nationalité espagnole

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Posté le Le 22/07/2013 à 05:25
Bonjour Maître, ma mère de nationalité espagnole mais résidente en France depuis 1952 + adresse fiscale en France vient de décéder. Nous sommes deux filles de nationalité française. La succession de fait en France. Aussi, nous aimerions savoir si son appartement et ses comptes qu'elle possédait en Espagne, doivent-ils être intégrés dans la succession ouverte en France ?
Merci de votre réponse,
Courtoisement

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Posté le Le 22/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Bonjour Maître, ma mère de nationalité espagnole mais résidente en France depuis 1952 + adresse fiscale en France vient de décéder. Nous sommes deux filles de nationalité française. La succession de fait en France. Aussi, nous aimerions savoir si son appartement et ses comptes qu'elle possédait en Espagne, doivent-ils être intégrés dans la succession ouverte en France ?


Les comptes bancaires situés en Espagne sont normalement compris dans la succession française. En revanche, pour l'appartement, ce dernier ne peut pas être rattaché à la succession française. Il faudra ouvrir une succession en Espagne uniquement pour cet immeuble.


Très cordialement.

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