Titre conjoint de Francais

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Posté le Le 24/11/2023 à 16:12
Bonjour,

Je suis en couple depuis 3 ans avec un Francais, nous habitons ensembles, et nous sommes mariés depuis 6 mois.

J'ai recu une OQTF en mai 2023 sur un dossier de régularisation AES salarié, je voulais un TS salarié qui m'a donc été refusé.

Mon OQTF est executoire jusqu'à mai 2024. Je souhaiterais utiliser l'article 423-2 pour obtenir un TS Conjoint de Francais, je suis en tout cas eligible au critères, et c'est un titre de plein droit. Si j'ai bien compris, aucune loi n'oblige à attendre la fin de la periode executoire de l'OQTF pour déposer un dossier pour un titre de plein droit. Puis je donc faire la demande dès maintenant sans attendre mai 2024 ?

Cdt

Anhelina

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