Transcription d'un mariage en France (effectué en Belgique)

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Posté le Le 20/05/2013 à 03:25
Madame, Monsieur,
Ma demande concerne la transcription d'un mariage en France. Mariage effectué en Belgique entre moi même français et mon épouse belge. Nous résidons tout deux en France. Une publication des bancs auprès du consulat de France à Bruxelles n'a pas était effectué au préalable, par manque d'information et également délais trop court car tout étant déjà programmé (date de cérémonie fixée auprès de la commune, invitations etc..).
En ce qui me concerne j'ai fourni auprès des autorités belges les documents dûment demandés, tel que certificat de nationalité, copie intégrale d'acte de naissance, certificat de célibat...Nous avons obtenu la copie original intégrale de l'acte de mariage délivrée par la commune accompagnée de la traduction originale officielle. Malgré que la publication des bancs n'a pas était effectué en France, cela rend t'il notre mariage caduc ? Le consulat peut-il refuser de faire la transcription ? Si tel est le cas existe t'il tout de même un recours juridique pour le faire valider par les autorités françaises ?
Vous remerciant par avance à la réponse que vous apporterez, veuillez acceptez madame, monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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Posté le Le 20/05/2013 à 03:25
Bonjur Monsieur,


Etant donné que votre mariage a été célébré sans que toutes les formalités soient respectées, il est possible que la transcription de votre mariage soit précédée de votre audition (ensemble ou séparément) par l'autorité consulaire.
Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard notamment de la liberté de vos consentements, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.

En cas d'audition et si l'autorité consulaire soupçonne "une anomalie", elle en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.
S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois.

Cordialement

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