Encombrement du rôle TA de lyon

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Posté le Le 12/09/2026 à 16:50
Bonjour,

Mon avocat a transmis une demande de mise au rôle au tribunal administratif de lyon à la suite d'une requête déposée contre une OQTF. Sur le site Sagace, je vois actuellement la mention « encombrement du rôle ». Savez-vous combien de temps il faut généralement attendre avant de recevoir une date d'audience après cette mention au TA de lyon ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 12/09/2026 à 18:53
Bonjour et bienvenue
S'agit-il d'un OQTF « classique » (sans mesure d'éloignement immédiat ou avec délai de départ volontaire) ?
Car dans ce cas, le délai légal théorique imparti au tribunal est de 6 mois. En raison de l'encombrement chronique du TA, il faut généralement compter jusqu'à 6 mois (parfois un peu plus) avant que l'affaire ne soit audiencée et jugée.

__________________________
Marck, Administrateur

Posté le Le 12/09/2026 à 20:22
Oui oqtf classique délai de départ volontaire , la requête a été déposé il y a 16 mois .

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