Posté le Le 12/09/2026 à 16:50
Bonjour,
Mon avocat a transmis une demande de mise au rôle au tribunal administratif de lyon à la suite d'une requête déposée contre une OQTF. Sur le site Sagace, je vois actuellement la mention « encombrement du rôle ». Savez-vous combien de temps il faut généralement attendre avant de recevoir une date d'audience après cette mention au TA de lyon ?
Merci de vos réponses