Faire sa demande de nationalité française

Mon mari est marocain est arrivé en france en toute légalité en 2001 pour entamé un cycle d'études universitaires. Nous vivons ensemble depuis 2004 et sommes mariés depuis le 16 Août 2008. A la fin de l'année il aura terminé ses études. Nous nous demandons si il peut d'hors et déjà faire sa demande de nationalité Française ou si il vaut mieux attendre encore les quatre années requises de mariage. Sachant que cela le bloque un peu dans sa future carrière d'attendre car sa notionalité marocaine lui ferme des portes. Merci de me répondre et pour vaut précieux conseils.

Je suis effectivement de nationalité française

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiteras obtenir des informations complémentaires.
Etes vous de nationalité française?

Cordialement

Moi sa femme je suis effectivement de nationalité française

Bonjour Madame,

Je suis navrée d'avoir clôturé votre question.
Concernant la demande d'acquisition de la nationalité française de votre époux du fait de votre mariage: effectivement un délai de 4 ans de vie commune à compter de la date du mariage est nécessaire.

Toutefois votre mari peut faire une demande de naturalisation auprès de la préfecture du lieu de votre résidence. Elle s'opère par décret et elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.
Ces conditions sont:
-avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et justifier d'un séjour régulier (ce qui est bien le cas)

- remplir une "condition de stage" c'est à dire justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.
Toutefois ce délai est réduit à 2 ans dans l'hypothèse où le demandeur a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.

Votre mari doit également être de "bonnes vie et mœurs". Une enquête préfectorale sera effectuée et elle pourra être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux (sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger, le comportement civique de l'intéressé.
Sera également vérifier sa connaissance de la langue française.

Le préfet délivre un récépissé et transmet dans les 6 mois le dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations (via le ministre des affaires étrangères s'il s'agit d'un consulat).
Le ministre chargé des naturalisations dispose, à compter de la délivrance de ce récépissé, d'un délai de 18 mois, sauf exception, pour rendre sa décision.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonjour merci pour votre réponse,
nous savons maintenant que mon mari répond à toutes les conditions (des diplômes universitaires 3 de deuxième cycle, plus de 5 ans en France de manière régulières, bonnes moeurs, pratique le français couremment ...)mais nous aimerions savoir si au vu de la situation politique et social es-ce le bon moment? si il a un refus risque t il de perdre sa carte de séjour? aura t il plus de chance d'acquérir la nationalité par le mariage au bout de 4 ans? et peut-il faire la demande au titre du mariage si il a déjà fait une demande qui lui a été refuser au titre des 5 ans de vie en France?
Nous savons que la question est complexe s'est pour cela que nous préferons vous posez toutes les questions maintenantqui en découle.

Merci de me répondre

Bonjour Madame,

La question est effectivement complexe.
Vous évoquez la politique actuelle, sachez que votre mari n'est pas vraiment concerné par la question étant donné qu'il est en situation régulière et que de ce fait il en demande pas une régularisation mais une naturalisation.
Quoi qu'il en soit je ne peux malheureusement vous assurez que sa demande sera acceptée car même s'il remplit toutes les conditions sa demande peut être rejetée.
En effet eu égard au rejet plusieurs cas de figure sont possibles (j 'écarte le rejet de la demande pour défaut d'une condition légale puisque votre mari les remplit toutes:
Lorsque la demande est recevable, le ministre chargé des naturalisations peut accorder la naturalisation dans la nationalité française. Votre mari sera alors directement informé par un avis favorable de principe. Le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel de la République française.
Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu sont adressés au bénéficiaire par la préfecture ou le consulat.

La demande peut également être recevable mais ajournée.
Le ministre peut décider, par décision motivée, d'ajourner la demande en imposant un délai ou des conditions (par exemple il peut s'agir d'un délai pour permettre au postulant son assimilation à la communauté nationale). Une fois le délai expiré, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande de naturalisation.

Enfin la demande peut être rejetée. Même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre chargé des naturalisations peut refuser la demande. Sa décision motivée est notifiée à votre mari par la préfecture ou le consulat.
Dans ce cas, (décision d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de naturalisation), votre mari dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former soit un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, quel que soit son lieu de domicile.

En tout état de cause, votre mari conservera son titre de séjour car la régularité du séjour est une chose la demande d'intégration dans la communauté française en est une autre. Si je peux me permettre on pourrait dire qu'il s'agit d'un plus.

Maintenant libre à vous de faire votre choix. Soit votre mari dépose sa demande de naturalisation dés maintenant soit il attende le délai de 4 ans. Si son titre de séjour peut être renouvelé cela ne pose aucun problème.


Bien cordialement