Mariage avec un sans-papier et titre de séjour

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Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonsoir,
Je suis française et j'aimerai savoir ce qu'il faut que je fasse pour pourvoir me marier avec mon fiancé qui est en France depuis 2001 avec un visa qui est périmé depuis fin 2001, il est diabétique depuis 2004,en 2006 il a fait une demande de tire de séjour pour raison médicale mais celle-ci a été rejetée par la préfecture de Bobigny et ils lui ont demander de quitter le territoire comme il n'est pas parti il s'est fait contrôler
dans une gare en novembre 2008 et ils l'ont garder 24h en garde-à-vue ils l'ont libérer lui ont demander de quitter dans un mois mais il n'est pas parti.Maintenant, j'aimerai savoir si on peut se marier à la mairie sans aucun risque. Vont-ils lui redemander de quitter le territoire après le passage à la mairie. Le procureur peut-il être au courant de l'obligation de quitter le territoire qui n'a pas été exécuter après le dépôt du dossier à la mairie et s'il est au courant vas-t-il faire une opposition au mariage et exécuter l'obligation de quitter le territoire.
Je vous remercie

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Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Il est possible que le maire n'ait pas connaissance de la situation irrégulière de votre fiancé et ne sache pas qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et dans ce cas votre mariage pourra avoir lieu.
Dans le cas contraire, il informera le préfet qui s'opposera à votre union et de nouveau contraindra votre fiancé à quitter le territoire.

Cordialement

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