Processus obtention green card et casier judiciaire

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Posté le Le 09/02/2012 à 03:26
Bonjour,


Je suis actuellement a san francisco avec mon mari et mon fils.Nous nous sommes maries au mois de mars et avons entames le processus d'obtention de la green card avec l'aide d'un avocat americain.

Le probleme qui se pose dans mon dossier est que j'ai eu une condamnation de 6mois de prison avec sursis avec non inscription au casier judiciaire B3,datant de 2005(ce qui fait que mon extrait de caiser judiciaire est donc vierge!).

Lors du processus,le FBI prend vos empreintes et les autorites americaines vous demandent si oui ou non vous avez deja ete arrete ou condamne.
Du coup nous ne savons comment aborder la question et nous ne savons pas quoi repondre de peur de voir notre demande ne pas aboutir.Nous avons donc stoppe le processus en accord avec notre avocat,afin de trouver toutes les informations manquantes du cote francais.

Vont-ils trouver cette condamnation alors meme qu'elle a ete effacee du B3???

Nous ne savons vraiment pas comment faire...puisque mon casier judiciaire stipule qu'il est vierge...comment leur expliquer ici?????sachant que pour ce processus les autorites sont tres tatillonnes.

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Posté le Le 09/02/2012 à 03:26
Bonjour.

A priori (sauf existence de fichiers secrets, fichiers qui seraient donc difficilement invoquables par les Etats-Unis), les mentions inscrites au B2 et au B3 du casier judiciaire sont réservées à l'usage des autorités judiciaires françaises et des autorités administratives françaises (Préfet, armée...etc).

Vous n'avez donc pas trop de soucis à vous faire dans la mesure où le B3 lui, est totalement vide.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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