Refus Allocation de rentrée scolaire à mineur étranger scolarisé

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Posté le Le 07/11/2025 à 13:10
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la CAF.
Nous avons un fils qui est entré en France à l’âge de 5 ans en 2023. Il suit normalement sa scolarité et cela fait maintenant trois rentrées scolaires qu’il ne perçoit pas l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).
Nous avons fait une réclamation auprès de la CAF qui nous a répondu ceci :
« Votre fils s'est vu délivrer un visa de long séjour temporaire sans procédure de regroupement familial. Dans ce cas, seuls certains types de titre de séjour permettent de percevoir des Prestations Familiales. Ce n'est pas le cas des cartes de séjours temporaires portant la mention étudiant. Vous ne pouvez donc percevoir de prestations familiales pour votre enfant, y compris l'Allocation de Rentrée Scolaire. »
Pourtant à notre connaissance, les conditions de séjour ne s’appliquent pas aux enfants mineurs scolarisés, mais uniquement aux parents (nous sommes en situation régulière avec des titres de séjours en cours de validité).
Nous, ses parents, résidons légalement en France, disposons de titres de séjour en règle et percevons déjà les APL.
Je m’interroge donc sur cette décision. Est-ce légal de refuser l’ARS à un enfant mineur pour ce motif ?
La CAF peut-elle refuser une prestation familiale sur la base du type de visa de l’enfant plutôt que du statut des parents ?
Ce refus n’est-il pas discriminatoire puisque notre fils est scolarisé et réside avec nous de manière stable et effective en France ?
Quels recours juridiques sont possibles ?
Merci d’avance pour vos éclairages et conseils sur la marche à suivre.
Cordialement,

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