Risque OQTF Menace a l’ordre public
> Étrangers > Droits des étrangers
Posté le Le 23/08/2026 à 07:23
Bonjour, Je suis légèrement confus et je vous sollicite pour potentiellement trouver une aimable personne qui pourrait m'éclaircir la dessus.
La question brut est ci dessous et je contextualise en dessous pour les intéressés
Quelle est le delais de recours pour une oqtf sans delais si la personne est libre ( pas d'assignation à residence et pas de CRA ) Est-il de 48h ou 1 mois ?
Je n'ai pour l'instant pas à faire à cette situation, je suis etudiant, je valide mes années sans soucis, ceci dit j'ai eu une ordonnance penale pour usage/consommation de stupéfiants ( amende ) et j'ai pu renouveler mon titre de séjour une fois apres les faits, puis une fois ( de nouveau ) après le paiement de l'amende.
J'ai encore validé mon année depuis le dernier renouvellement mais je stresse pour le prochain... Il me semble qu'il est de jurisprudence constante que cette unique amende n'est pas suffisante pour que la préfecture caracterise la menace a l'ordre public mais bon...
Pensez vous que je suis vraiment a risque d'une oqtf ? de part cet unique antecedant et mon profil ?
je ne sais pas trop surtout que j'ai pu renouveler apres le paiement de l'amende sans soucis mais je ne penses pas que ca me protege pour le prochain...
Si ca se trouves il n'avaient juste pas verifier cette amende !
Je serais reconnaissant si une personne compétente pourrait répondre a ces questions j'essaie de me préparer a cette éventualité devrait-je préparer en amont mon dossier de recours au cas ou ?
Pouvons nous déposer un recours simple si c'est en 48h et ensuite ajouter un memoir plus elaborer?
Bref ca me rend fou alors que je suis meme pas sure d'avoir cette foutu oqtf mais bon.
Merci !
La question brut est ci dessous et je contextualise en dessous pour les intéressés
Quelle est le delais de recours pour une oqtf sans delais si la personne est libre ( pas d'assignation à residence et pas de CRA ) Est-il de 48h ou 1 mois ?
Je n'ai pour l'instant pas à faire à cette situation, je suis etudiant, je valide mes années sans soucis, ceci dit j'ai eu une ordonnance penale pour usage/consommation de stupéfiants ( amende ) et j'ai pu renouveler mon titre de séjour une fois apres les faits, puis une fois ( de nouveau ) après le paiement de l'amende.
J'ai encore validé mon année depuis le dernier renouvellement mais je stresse pour le prochain... Il me semble qu'il est de jurisprudence constante que cette unique amende n'est pas suffisante pour que la préfecture caracterise la menace a l'ordre public mais bon...
Pensez vous que je suis vraiment a risque d'une oqtf ? de part cet unique antecedant et mon profil ?
je ne sais pas trop surtout que j'ai pu renouveler apres le paiement de l'amende sans soucis mais je ne penses pas que ca me protege pour le prochain...
Si ca se trouves il n'avaient juste pas verifier cette amende !
Je serais reconnaissant si une personne compétente pourrait répondre a ces questions j'essaie de me préparer a cette éventualité devrait-je préparer en amont mon dossier de recours au cas ou ?
Pouvons nous déposer un recours simple si c'est en 48h et ensuite ajouter un memoir plus elaborer?
Bref ca me rend fou alors que je suis meme pas sure d'avoir cette foutu oqtf mais bon.
Merci !
Posté le Le 23/08/2026 à 08:28
Bonjour,
Quelle est le delais de recours pour une oqtf sans delais si la personne est libre ( pas d'assignation à residence et pas de CRA ) Est-il de 48h ou 1 mois ?
Un mois
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18362
La consommation de stupéfiants ne constitue pas en soi un trouble à l'ordre public (mais elle peut pousser le consommateur à commettre des actes troublant l'ordre public).
Ne vous inquiétez pas, vous avez renouvelé deux fois votre titre de séjour depuis lors. Respectez la loi et ne vous rendez pas malade avec des craintes infondées. Si vous finissez un jour avec une OQTF, ce ne sera pas à cause de cette amende.
__________________________
Modératrice
Quelle est le delais de recours pour une oqtf sans delais si la personne est libre ( pas d'assignation à residence et pas de CRA ) Est-il de 48h ou 1 mois ?
Un mois
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18362
La consommation de stupéfiants ne constitue pas en soi un trouble à l'ordre public (mais elle peut pousser le consommateur à commettre des actes troublant l'ordre public).
Ne vous inquiétez pas, vous avez renouvelé deux fois votre titre de séjour depuis lors. Respectez la loi et ne vous rendez pas malade avec des craintes infondées. Si vous finissez un jour avec une OQTF, ce ne sera pas à cause de cette amende.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes