Demande de pièces injustifiées pour autorisation de travail

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Posté le Le 06/10/2025 à 10:27
Bonjour,

Mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail pour m’embaucher comme ingénieur R&D (code ROME H1206 – Ingénierie et études du développement industriel), dans le cadre d’un CDI à temps plein avec un salaire de 2 750 € brut mensuels.

Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu en France (grade Master).
Nous avons reçu une demande de pièces complémentaires de la part de la DREETS indiquant que les documents suivants sont manquants :
– diplôme du CEIPI (Université de Strasbourg) ou équivalent,
– justificatif de 3 ans d’expérience professionnelle,
– justificatif de réussite à un examen d’aptitude.
Ces exigences semblent concerner les professions de conseil en propriété industrielle, mais pas les postes d’ingénieurs R&D.

Est-ce normal que la DREETS demande ces documents dans ce cas ?
Et si cela ne s’applique pas à mon poste, comment corriger cette erreur ou le signaler officiellement à l’administration (ANEF / DREETS) ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.

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