Etranger et entrepreneur salarié

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Posté le Le 26/02/2012 à 03:26
Je suis titulaire d'une carte de séjour mention "salarié" depuis 2 ans. Puis je exercer une activité d'entrepreneur salarié dans une SCOP avec ce titre de séjour?

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Posté le Le 26/02/2012 à 03:26
Bonjour.


L'activité d'entrepreneur salarié n'existe pas. Vous êtes soit salarié, soit entrepreneur. Dans les deux cas, il convient de remplir les autres conditions pour pouvoir prétendre au titre de séjour.

Bien cordialement.

Posté le Le 26/02/2012 à 03:26
Extrait de l'APCE

Le statut d'entrepreneur salarié

Vis-à-vis de ses clients, l'entrepreneur salarié est considéré comme un chef d'entreprise. C'est lui qui propose ses prestations et qui intègre une véritable démarche de prospection commerciale.

Vis-à-vis de la CAE, l'entrepreneur salarié est un salarié classique qui dispose d'un contrat de travail CDI évolutif en fonction du chiffre d'affaires généré. Il bénéficie des mêmes droits qu'un salarié et cotise à l'Assedic.

Posté le Le 26/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Il s'agit d'un abus de langage. En fait, il s'agit d'une forme se salariat qui ouvre droit à la carte de séjour salarié dès lors que vous avez bien un employeur.


Bien cordialement.

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