Posté le Le 13/05/2026 à 11:28
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant la situation administrative d'une de mes salariées, ressortissante marocaine, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 23/10/2026. Elle est employée au sein de ma société depuis le 17/07/2023.
Dans le cadre de la fermeture prochaine de l'entreprise, j'envisage de procéder à une rupture conventionnelle avec cette salariée. Elle devra par ailleurs déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour en juin 2026.
Je souhaiterais obtenir votre éclairage sur deux points :
Un changement d'employeur entre le dépôt de sa demande de renouvellement et la délivrance effective du nouveau titre est-il susceptible de poser problème ?
La perception d'indemnités chômage durant cette période d'instruction peut-elle également constituer un obstacle ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,