Rupture conventionnelle collective et droit de séjour

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Posté le Le 08/03/2021 à 18:45
Bonjour

Permettez-moi d'abord de vous présenter brièvement mon parcours :
Je suis en France depuis Janvier 2015 :
Janvier 2015 -> Juillet 2017 : étudiant en M1/M2
Depuis Mai 2017 : passeport talent pluriannuel mention "salarié"

Je souhaite signer avec mon employeur une rupture conventionnelle collective (départ volontaire) lancé par ce dernier et à laquelle je suis éligible. Cette rupture me donnera droit aux ARE. Cependant, je m'inquiète pour le renouvellement de mon titre de séjour qui prend fin en Juillet 2021. Sachant que je compte demander une carte résident (10 ans) et qu'il s'agira d'une première demande :

a- Si je suis au chômage au moment de la demande de la carte résident : pourrais-je quand même avoir la carte sachant que j'aurais eu droit à une indemnité > 30 000 € et que je serai en période de carence pendant 3 mois avant d'avoir droit à une ARE> SMIC. Cela suffit-il à justifier mes ressources ?

b- La RCC est-elle considérée comme une perte involontaire d'emploi ? où puis-je me voir refuser le renouvellement du titre de séjour à cause d'un départ "volontaire" ?

J'espère que vous pourrez apporter des réponses à mes questions , je vous en remercie énormément par avance,

Bien à vous
Mehdi Berrada

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Posté le Le 09/03/2021 à 13:03
Bonjour
Dans le cas d'un passeport talent, il faut que la perte d'emploi soit involontaire.
Si vous demandez à bénéficier de la rupture conventionnelle, cela est bien volontaire.

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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