Titre de séjour expiré (passeport Talent) et l 433-3 du ceseda

> Étrangers > Droits des étrangers > Travail

Posté le Le 22/10/2024 à 11:12
Bonjour,

Ma carte séjour (passeport talent de 4 ans) va expirer le 27 octobre 2024, et j'ai bien fait une demande de renouvellement le 22 août 2024 (sans recevoir ni récépissé, ni attestation de prolongation). Par conséquent, mon employeur m'informer qu'il va suspendre mon contrat de travail le 28 octobre.

Je souhaite savoir si l 433-3 du ceseda est encore en vigueur ? et que si je valide les conditions pour selon cet article ?

Merci d'avance

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/03/2025 à 15:14
Bonjour,
Oui, l’article L433-3 du CESEDA est toujours en vigueur. Il permet de maintenir votre droit au séjour et au travail si la demande de renouvellement a été faite avant l’expiration du titre. Vous pouvez transmettre à votre employeur la preuve de dépôt (même sans récépissé) pour éviter la suspension. Vous pouvez aussi contacter la préfecture en urgence pour obtenir une attestation.
J'espère que vous avez pu régulariser votre situation.

__________________________
C’est ici que tout devient possible.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis