Green card,sursis et antecedent judiciaire

Bonjour,

Je suis actuellement a san francisco avec mon mari et mon fils.Nous nous sommes maries au mois de mars et avons entames le processus d'obtention de la green card avec l'aide d'un avocat americain.

Le probleme qui se pose dans mon dossier :

J'ai ete arrete en novembre 2003 dans le cadre d'une commission rogatoire, j'ai passe 48h en GAV(prise d'empreintes-photos)et je suis ressortie libre.
Courant juin 2004 j'ai recu une lettre stipulant ma mise en examen et j'ai ete jugee en juin 2005,pour "detention et transport de stupefiants".

Ma condamnation: 6mois de prison avec sursis sur 5ans et non-inscription au bulletin 3 du casier judiciaire.

Ma question:

Lors du processus de la green card,les autorites americaines recherchent les antecedents criminels de chaque demandeur par la prise d'empreintes digitales et l'extrait de casier judiciaire,(je pense que le processus est le meme pour les demandeurs de la nationalite francaise..?!)

Avant l'envoi de notre dossier aux autorites,notre avocat americain nous a demande de faire appel a un avocat francais afin de determiner si ma demande serait vraiment recevable au vu de ma condamnation en France.

J'aimerais donc savoir si en l'absence de notification sur le B3,les autorites americaines(ou FBI) ont-elles acces au B2??????????

Du fait de la prise d'empreintes pour le processus de la green card,vont-ils retrouver celles qui ont- ete prises durant ma GAV en 2003???????

Savez vous auquel cas,comment des autorites americaines recherchent les antecedents judiciaires de demandeur francais?

En gros, nous ne savons plus quoi faire en sachant que si vous avez un casier judicaire ou des antecedents, votre demande est rejetee et vous etes deporte!

Le probleme pour moi est que mon extrait de casier judiciaire est vierge mais je sais que j'ai cette condamnation quelque part,nous voulons savoir vont-ils la trouver???(fichiers francais des empreintes?accords france-usa sur les antecedents judiciaires???) et s'ils la trouvent comment leur expliquer que le document emanant des autorites francaises est vierge?

Que vous conseillez nous de dire durant l'entretien des autorites americaines a la question :Avez vous ete arrete ou condamner?au regard de tout ce qui a ete mentionne precedemment!!!!!!!

Nous sommes tres,tres,tres paniques et avons besoin d'un maximum de precision!!

Y-a -t-il une personne qui pourrait assurer le suivi de mon dossier??

Merci de votre reponse

Bonjour madame,

Il n'existe aucun texte prévoyant l'échange d'informations relatives au casier judiciaire entre la France et les Etats-Unis.

A vrai dire, les différentes dispositions du Code de procédure pénale prévoient expréssement que le B2 ne peut être consulté que par quelques autorités administratives françaises désignées par la loi (préfet, administration militaire etc.), quand au B1, il ne peut en principe, être consulté que par les autorités judiciaires françaises.

Vous n'avez donc aucun soucis à vous faire à priori. Le problème, qui est en pratique invérifiable, est qu'il existe peut être des échanges d'informations officieux entre la France et les Etats-Unis.

Reste à savoir si les autorités américaines peuvent légalement se prévaloir d'informations obtenues non officiellement dans le cadre d'une sanction américaine.


En tout état de cause, le fait que votre B3 soit vierge reste un élément fondamental tendant à prouver que l'on ne peut plus vous reprocher certaines infractions.

La question posée par les autorités américaines relève d'une incohérence des plus manifeste.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre reponse rapide!

Pour ce qui est du B3,oui c'est un bon point,au moment du jugement j'etais deja entre la France et les USA et pour cela,le juge a bien voulu m'accorder la non-inscription.

Ce processus de la green card est drastique et provoque une vraie panique surtout lorsque l'on vous dit que vous pouvez etre deporte a tout moment,sans votre enfant(j'avoue visualiser a present les multiples cas d'immigres en France..),c'est pour cela que nous avons besoin d'infornations exactes!

POur ce qui est de mes empreintes qui vont etre prises par le FBI,pensez vous qu'elles vont recouper celles de la GAV de 2003?

Le fait qu'ils prennent les empreintes digitales,attestent bien qu'ils ont acces aux fichiers nationaux quels qu'ils soient?

J'ai fais quelques recherches sur internet et j'ai effectivement trouve quelques pistes, mais n'etant pas penaliste de formation, il ne m'etait pas aise d'en faire bonne interpretation.

Maintenant je me dis que seules les empreintes peuvent me porter prejudice...?

En cas d'incoherence (casier vierge mais empreintes!),comment l'expliquer?

Je m'excuse vraiment d'etre aussi repetitive mais c'est un moment crucial pour nous ici.

Une erreur est votre vie est foutue...waouhhh c'est cher paye non?!

Je vais des demain parler a notre avocat et lui dire qu'au moins pour le casier ca prouve qu'il n'y a rien....pour le reste j'attends votre point de vue.

merci

Bonjour madame,

Je comprends parfaitement votre inquiétude.

Il existe un réel problème relatif au mode de consultation des empreintes qui ont été enregistrées en France. Or, aucun traité international ne prévoit cette consultation.

Mon avis est que la consultation des fichiers policiers français (STIC, JUDEX etc.) qui mentionnent donc vos coordonnées n'est pas possible en matière d'immigration.

Juridiquement, je pense que les autorités américaines n'ont accès qu'aux fichiers établis par interpol en vertu de la coopération policière internationale.

Le mieux à faire est de demander à consulter vous même les fichiers d'interpol afin de voir si votre nom y figure (je pense pas mais mieux vaut vérifier. Vous pouvez effectuer cette demande en ligne, directement sur le sîte d'interpol.


Si votre nom n'y figure pas, vous serez en principe rassuré.


Bien cordialement.

Bonjour,

Merci encore de votre interet.
En ce qui concerne interpol...non...euh...non je ne pense pas...quand meme!

Par contre en ce qui concerne le stic,je pense qu'en plaidant la notion de securite,les autorites americaines peuvent y avoir acces meme a des fins d'immigrations...(infos en parcourant sur internet.)

Ce qui revient aux empreintes de mon arrestation...et donc a l'incoherence!!

idem pour le faed...

C'est completement surrealiste...c'est le chat qui se mord la queue!

Si c'est le cas,je crois que je suis un peu foutue...parce que je ne vois pas comment tout expliquer avec le casier vierge....bref....c'est le stress utlime.

Et puis l'avocat americain d'immigration ne se reporte qu'aux lois americaines...et mon cas ca ne lui parle pas mais alors pas du tout!

A ce que disent un peu les gens que je connais qui ont eu a traverser le meme parcours du combattant....ils trouvent tout.
Mais comment me direz vous??/

et bien voila c'est la question qui nous taraude.

Je pense que je vais etre obligee de leur dire que j'ai ete arretee.
Aie...aie...aie...je vous jure j'ai les genoux qui tremblent.

Pour le casier comme y'a rien..jespere que ca va un peu m'aider...

Jespere que pour l'avocat ca va aller ce que je vais lui annoncer parce qu'il ne manquerait plus qu' apres avoir paye 6000$, il se desiste de notre dossier!

Bon j'en ai gros sur la patate...si vous pouviez faire des recherches,toute info serait la bienvenue sur le sujet susmentionne.

Avez vous un contact telephonique?
adresse mail au cabinet??

merci pour tout,
bien a vous,

Bonjour,

6000 dollars pour un avocat qui ne prend même pas la peine de consulter les conventions Franco-américaines sur les échnages d'informations, c'est un peu abusé.

Je comprends tout à fait votre inquiétude et je la comprend d'autant plus que les informations officielles sont inexistantes.

J'ai retracé l'ensemble des conventions bilatérales france, Etats-Unis, et je n'ai trouvé aucun texte autorisant les échanges d'informations policières aussi secrètes que le sont le STIC, le JUDEX ou le FAED.

Personnellement, je reste intimement convaincu que les autorités américaines n'ont pas accès à ces fichiers d'une part parce qu'aucun texte ne l'y autorise et d'autre part, parce que s'ils s'en servaient, le manque de moyen officiel pour les obtenir pourraient rapidement, en france tout du moins, constituer un vice de procédure.


Qu'une autorité américaine se serve d'un fichier policier qui n'est même pas utilisé officiellement en France devant la justice, comme pièce officielle me semble juridiquement abérent.

Maintenant, ne me situant pas dans les hautes sphéres du pouvoir politique, je ne peux mallheureusement pas vous garantir une réponse.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonsoir,

Je viens de parcourir attentivement votre reponse...et je prie que tout cela aille dans mon sens.

Comme vous l'avez si bien mentionnez,on est sur de rien surtout par les temps qui courent.

Officiellement,il est vrai que rien n'apparait en termes d'accords entre les us et la france...officieusement l'histoire est tout autre...je ne sais pas si vous avez entendu parler de cette histoire dans laquelle disney s'amusait a faire des recherches sur ces futurs employes par le biais du stic?
Alors bien sur,on a decouvert le poteau rose et disney france a ete coince mais bon ca prouve bien que si on veut avoir acces au stic ou faed,on peut y arriver.

Je me fais un vrai drame...et puis internet ca n'aide pas vraiment..avec tout ce qu'on y trouve...c'est un peu les puces!

J'y ai meme lu que les usa pour des raisons de securite verifiaient le contenu des mails et autres messages, envoyes par les etrangers sur le sol us...non mais c'est pas completement fou ca???!!!

C'est toute cette psychose qui me travaille aujourd'hui.

Pour l'avocat...oui 6000$...ca donnerait presque envie de devenir avocat d'immigration hein?!...en plus c'est pas harassant a part remplir des applications(formulaires pardon) a donner aux autorites et verifier que tout y est...bref.

Quand on a essaye de lui expliquer ce qu'il m'etait arrive en france,c'etait presque pire que d'etre devant le juge de la chambre correctionnelle,ou devrais je dire le procureur(ah je vous jure...quelle histoire!)...c'est pourquoi l'interview,enfin le process qui m'attend ne me fait pas forcement sourire.

Ecouter je vais vous laisser tranquille et vous remercie pour votre aide

Je vous demandais si vous aviez des coordonnees afin de pouvoir vous contacter ulterieurement ou le cas echeant si l'avocat a besoin de contacter quelqu'un chez vous..j'en ai trouve sur votre site mais s'il faut encore raconter toute mon histoire a une autre personne,c'est bof.

Enfin je ne sais pas comment ca s'organise dans votre boite...mais laissez moi savoir comment avoir un suivi 'sil vous plait!

merci et bonne continuation

Bonjour.

Pour ce qui est de l'affaire disney, il ne fuat pas oublier que d'une part, Disney obtenait ces informations illégalement mais surtout, il n'a jamais pris une décision de sanction (ex reconduite à la frontière) sur la base de ces informations.

Je vois mal les autorités américaines dirent: On vous expulse en raison d'informations que l'on a obtenu illégalement!


C'est le projet échelon, projet lancé par la NSA aux Etats-Unis. Je vous rassure, les mots clés qui entrainent l'enregistrement des mails sont des mots clés tels que: attentat, Islam..etc

Pas de soucis pour vous!


Maintenant, les américains n'ont malheureusement pas le beau Code de procédure pénale français et j'ai parfois l'impréssion qu'ils sont capables de tout.

En attente de votre réponse, je crois les doigts pour vous.

Bien cordialement.

Bonjour
je voudrais savoir si vous avez obtenu votre Green card au États Unis s'il vous plaît ?