Litige a l'etranger, question et précisions svp

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Posté le Le 21/07/2015 à 05:25
Chère Madame, cher Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courriel car je souhaite recevoir de l'aide concernant un litige qui m'oppose à un constructeur immobilier de Guinée-Bissau.

Les faits ont lieu en 1982, mon père a contacte ce constructeur pour construire une maison sur un terrain qu'il possède en Guinée-Bissau. Il s'est avère qu'il n'était pas un professionnel du bâtiment, il a commence les travaux puis il a du réaliser que l'œuvre était trop difficile a réaliser donc il a laisse la maison inachevée.

Mon père l'a poursuivi en justice ou il a obtenu gain de cause, le constructeur a été condamner à rembourser la somme que mon père lui avait remis pour réaliser les travaux, malheureusement ce dernier s'est enfui au Portugal sans jamais lui rendre son du.

J'ai en ma possession les documents attestant mes propos, mais je n'ai aucun recours c'est pourquoi je vous adresse cette requête désespérée afin que vous puissiez m'indiquer les démarches à suivre ou peut-être me diriger vers les instances appropriées.

Sincèrement

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Posté le Le 21/07/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
J'ai en ma possession les documents attestant mes propos, mais je n'ai aucun recours c'est pourquoi je vous adresse cette requête désespérée afin que vous puissiez m'indiquer les démarches à suivre ou peut-être me diriger vers les instances appropriées.

Les autorités françaises et le droit français ne peuvent malheureusement vous n'être d'aucun recours.
Le mieux est de contacter les autorités de Guinée Bissau afin de les saisir de votre litige.
Cependant et bien que ne connaissant pas la législation en vigueur, les faits sont très anciens et sont relatifs à une affaire civile (sauf erreur de ma part) et de ce fait je pense qu'il est possible non seulement qu'il y ait prescription mais également que pour des faits de nature civiles et non pénales les autorités ne puissent poursuivre l'auteur dans un pays étranger.

Cordialement

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