Mariage franco bresilien
> Étrangers
Posté le Le 14/05/2026 à 15:33
Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin de vous poser une question sur ma situation.
Ma compagne qui est brésilienne et moi-même français nous souhaitons nous marier.
La situation de Madame étant quel est divorcée en France mais célibataire sur son certificat de coutume bresilien étant donné qu'elle n'avait pas fait reconnaître son mariage français au Bresil
Pour ma part je suis célibataire de nationalité française et pas de problème particulier.
Est-il obligatoire de déclarer son mariage et son divorce au Brésil pour qu'il y ait écrit divorcé sur son certificat de coutume brésilien pour qu'on puisse se marier en France ?
Merci d'avance pour votre retour, bon weekend !
Je viens vers vous afin de vous poser une question sur ma situation.
Ma compagne qui est brésilienne et moi-même français nous souhaitons nous marier.
La situation de Madame étant quel est divorcée en France mais célibataire sur son certificat de coutume bresilien étant donné qu'elle n'avait pas fait reconnaître son mariage français au Bresil
Pour ma part je suis célibataire de nationalité française et pas de problème particulier.
Est-il obligatoire de déclarer son mariage et son divorce au Brésil pour qu'il y ait écrit divorcé sur son certificat de coutume brésilien pour qu'on puisse se marier en France ?
Merci d'avance pour votre retour, bon weekend !
Posté le Le 14/05/2026 à 17:23
Bonjour
Oui, il faut
La mairie française va vous demander un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat du Brésil.
Si elle se présente au consulat comme "célibataire" pour obtenir ces papiers, elle fait techniquement une fausse déclaration, puisque le droit français (et international) considère qu'on ne peut pas être marié/divorcé dans un pays et célibataire dans l'autre.
Si l'officier d'état civil en France voit qu'elle a été mariée en France mais que ses documents brésiliens indiquent "célibataire" (et non "divorcée"), il y a une discordance d'état civil. La mairie pourrait refuser le dossier pour risque de bigamie ou non-conformité.
Oui, il faut
La mairie française va vous demander un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat du Brésil.
Si elle se présente au consulat comme "célibataire" pour obtenir ces papiers, elle fait techniquement une fausse déclaration, puisque le droit français (et international) considère qu'on ne peut pas être marié/divorcé dans un pays et célibataire dans l'autre.
Si l'officier d'état civil en France voit qu'elle a été mariée en France mais que ses documents brésiliens indiquent "célibataire" (et non "divorcée"), il y a une discordance d'état civil. La mairie pourrait refuser le dossier pour risque de bigamie ou non-conformité.
Posté le Le 14/05/2026 à 21:18
Bonjour,
Il n’y a rien de tel dans le droit français.
Quant au droit international, en fait il n’existe pas.
L’officier de l’état civil français n’a besoin que d’une attestation de l’autorité étrangère selon laquelle la personne concernée a, selon la loi de son pays, capacité à se marier.
La différence entre célibataire et divorcé non remarié est plus sémantique que juridique.
En pratique que faire ?
Je suggère de se contenter de demander le certificat de capacité à mariage en précisant qu’on a été marié et qu’on a divorcé.
Bien sûr rien n’interdit de demander aussi les transcriptions du mariage et du divorce mais cela ne me semble pas indispensable.
Citation :
le droit français (et international) considère qu'on ne peut pas être marié/divorcé dans un pays et célibataire dans l'autre.
le droit français (et international) considère qu'on ne peut pas être marié/divorcé dans un pays et célibataire dans l'autre.
Il n’y a rien de tel dans le droit français.
Quant au droit international, en fait il n’existe pas.
L’officier de l’état civil français n’a besoin que d’une attestation de l’autorité étrangère selon laquelle la personne concernée a, selon la loi de son pays, capacité à se marier.
La différence entre célibataire et divorcé non remarié est plus sémantique que juridique.
En pratique que faire ?
Je suggère de se contenter de demander le certificat de capacité à mariage en précisant qu’on a été marié et qu’on a divorcé.
Bien sûr rien n’interdit de demander aussi les transcriptions du mariage et du divorce mais cela ne me semble pas indispensable.
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