Nationalité marocaine et nationalité française par mariage

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Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour,

Je suis marocain de nationalité et j'ai eu la nationalité française par mariage (par declaration) en 2010. Cette nationalité a été enregistré le 23 Juin 2010 et souscrite le 02/07/2010.
Ma femme veut se séparer de moi.
Est ce que le fait de rester ensemble jusqu'au 03/07/2011 et divorcé fin juillet permet de garder la nationalité française?
Si je reparts au maroc, est ce que mes enfants même nés au maroc pourrait l'avoir par filiation?

Mes sinceres remerciements

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Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Si le decret relatif à l'acquisition de la nationalité française est effectif votre divorce n'aura aucune incidence sur votre nationalité française.
Vous garderez votre nationalité française.

Quant à vos enfants: quel age ont ils?

cordialement

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Que voulez vous dire par decret effectif?
Moi j'ai eu ma nationalité Française par DECLARATION (mariage) et non decret.
Cette phrase sur MA DECLARATION DE NATIONALITE FRANçAISE (article 21-2 du code civil)m'a interpellé:
'' LA CESSATION DE LA COMMUNAUTE DE VIE ENTRE LES EPOUX DANS LES DOUZE MOIS SUIVANT L'ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION PREVUE A L ARTICLE 21-2 CONSTITUE UNE PRESEMPTION DE FRAUDE''.
Donc,est ce qu'il y à une donnée de durée de communauté de vie du couple après l'enregistrement de ma nationalité auprès du tribunal d'instance?

Concernant les enfants, je n'en ai pas pour le moment. Mais je compte repartir au Maroc pour changer de vie. Donc ma question reste la meme: si j'en ai un jour au maroc, est ce qu'ils auront la nationalité Française par ma filialtion?

Merci à vous

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Monsieur

Cette précision est importante.
Effectivement si vous vous séparez de votre épouse avant ce délai vous perdez la nationalité française. Cela semble logique du fait de risque de fraude.
Cela signifie donc que même sans que le divorce soit prononcé, le simple fait de ne plus vivre ensemble est un motif suffisant.

Quant à vos enfants: en principe oui, ils pourront avoir la nationalité française.

cordialement

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