Reintegration dans la nationalié française

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Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis algerienne née en 1959 et voudrais savoir comment obtenir la nationalité française selon les articles 21-15 ou 24-1 du code civil sans la condition de residence de 5 ans en france.merci

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Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Est ce que vous résidez en France?
Est ce que vous avez conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial ?

Cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour,
je ne reside pas en france mais j'ai mes deux enfants(16 et 21 ans) scolarisés et vivant à paris dans mon appart ou je me rends regulierement(10 jours par mois),en algerie j'ai une école ou le français est enseigné à des centaines d'enfants,,j'ai de la famille en france et mon grand pére a eu la medaille de la legion d'honneur.
cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Malheureusement je crains fort que votre demande de réintégration dans la nationalité sans condition de résidence en France soit rejetée.
En effet, conformément à la loi sont formellement exclues de la réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger, ce qui est votre cas étant donné que vous êtes algérienne.
De ce fait vous pouvez solliciter la réintégration de la nationalité française par décret, sans condition de stage mais vous devez pour cela résidez en France au moment de la signature du décret.La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.

Cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour,
est ce que je peux demander la reintegration si j'ai une carte de sejour d'une année?
cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame

La loi ne précisant pas la nature du titre de séjour requis pour justifier de la résidence en France, vous pouvez déposer votre dossier.
Il convient de savoir que même lorsque toutes les conditions sont remplies, votre demande peut être rejetée car elle est laissée à l'appréciation libre des autorités.

Cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour,
j'ai ecrit au ministere de l'emmigration pour exposer mon cas;j'ai eu une reponse de la sous direction de l'accés à la nationalité française me disant de m'adresser à la sous prefecture de mon lieu de residence pour retirer les formulaires pour constituer le dossier pour la reintegration selon les articles 21-15 ou 24-1 du code civil mais je crains que mon dossier soit refusé vu que je n'ai pas de titre de sejour.y'a t-il une autre administration pour deposer ma demande ?
cordialement

Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Madame

Etant donné que vous résidez à l'étranger le dépôt de la demande se fait auprès du consulat français.

Cordialement

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