Rejet de naturalisation, précisions

Bonjour,
Né en Algérie en 1981, et entré en France a l'age d'un an le regroupement familiale s'est fait en 1988. J'ai passé toute ma scolarité en France. J'ai donc fais une demande de naturalisation il y a deux ans et elle m'a été rejetée.
Cause:
"Vous avez fais l'objet d'une procédure ."

j'ai travaillé en tant que peintre en bâtiment de Janvier 2003 a Mars 2004, mais certes la proposition était de travailler au "noir". Mais après 2 ou 3 mois de travail j'ai exigé a son assistant d'être déclaré depuis mon premier jour de travail c'est a dire depuis janvier 2003. L'employeur refusant j'ai insisté plusieurs fois jusqu'au mois de Mai 2003 ou il m'ont promis de me déclarer. Mais ses promesses n'étant pas tenus je lui ai dis que j'allais me plaindre et il m'a donc remis tous les documents me confirmant ma déclaration après deux mois. Mes impôts payés l'année suivant pour moi prouvaient la déclaration.
Puis après licenciement et bientôt en fin de droit de chômage on me convoque au commissariat me disant que je ne suis pas du tout déclaré et je raconte donc mon histoire. Mais il n'y a pas de jugement ni condamnation.

J'aimerais savoir après rejet de naturalisation si je peux faire appel en m'appuyant sur le fait que je voulais être déclaré, qu'il n'y a eu aucune peine, ou que les dates ne correspondent pas car j'étais scolarisé jusqu'à fin 2002.
Ou si apres rejet je peux faire une autre demande

Bonjour Monsieur,

Aviez vous déposé plainte et dénoncé votre employeur pour travail dissimulé?

Est ce que vous venez de recevoir votre refus?
Si oui vous pouvez intenter un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision pour former soit un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, quel que soit son lieu de domicile.
Dans ce cas vous pouvez précisez dans votre recours que vous avez travaillé en toute bonne foi pensant que vous étiez déclaré. Le souci je ne vous cache pas réside dans la démonstration de cette bonne foi. Aviez vous des bulletins de salaire?

Avez vous fait l'objet d'une condamnation?Si oui pour quelle était la nature de l'infraction et la peine? Avez vous été placé en garde à vue?

Cordialement

Je n'ai pas porté plainte car je ne savais pas que je pouvais le faire 2 ans après
Oui je viens de recevoir la notification et j'ai 2 mois pour faire un recours gracieux.
Je n'ai pas fais l'objet de condamnation.
Merci

Je n'ai pas porté plainte car je ne savais pas que je pouvais le faire 2 ans après
Oui je viens de recevoir la notification et j'ai 2 mois pour faire un recours gracieux.
Je n'ai pas fais l'objet de condamnation.
Merci

Monsieur,

Dans ce cas là vous pouvez intenter un recours mais le souci comme je l'ai précisé sera de prouver votre bonne foi.
Je ne vous cache pas que sans bulletin de salaire cela va être délicat.
En outre se pose le problème de la procédure pour escroquerie au chômage. Qu'en était il ressorti?

Cordialement

J'ai eu des fiches de paye. Et je n'ai plus eu de nouvelles depuis la convocation en 2006

Cher Monsieur,

Dans ce cas vous pouvez tout à fait intenter un recours en précisant que de bonne foi vous pensiez ne pas être en irrégularité.
Ceci étant avez vous fait l'objet d'une amende pour escroquerie au chomage?
Sachez que même lorsque toutes les conditions légales sont remplies, l'administration peut rejeter une demande de naturalisation.
Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister d'un avocat pour la rédaction de votre recours.
Peut être pouvez vous également solliciter auprès du procureur de la République un effacement de votre STIC.

Cordialement

Apres un recours (negatif) je voulais en fait savoir je je pouvais refaire une demande de naturalisation vu que c'est un rejet et non pas une irrecevabilite ni un ajournement

Monsieur,

Pour l'instant vous devez exercer un recours.
Si ce recours est refusé oui il est toujours possible de déposer une nouvelle demande si les causes du refus n'existent plus. D'où ma suggestion de solliciter un effacement du STIc et d'attendre un certain délai pour faire une nouvelle demande.

Cordialement