A quel service m'adresser

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Posté le Le 03/09/2022 à 17:27
Pour l'Union Européenne, c'est plus simple en vertu du règlement européen 2016/1196 du 6 juillet selon lequel les membres de l'Union reconnaissent réciproquement la validité de la plupart des actes administratifs ou judiciaires dont les actes d'état civil. Reste toutefois l'obligation de la traduction.

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Posté le Le 03/09/2022 à 18:47
Bonsoir Raphael,

De plus en plus simple :

https://europa.eu/youreurope/citizens/family/couple/getting-public-documents-accepted/index_fr.htm

Plus d'apostille, et plus de traduction si vous demandez un acte de naissance multilingue pour vos parents. Pas sûr que cela existait déjà au moment de leur mariage.

Posté le Le 04/09/2022 à 16:48
Bonjour à tous,

J'ai finalement trouvé des extraits d'acte de naissance écrit en français et langue d'origine. J'ose espérer que de simples extraits d'acte de naissance suffiront.

En tout cas je vous remercie tous pour votre aide, ça m'a beaucoup aidé.

Je pense que j'enverrai le courrier dans la semaine si possible.

Un grand merci à vous tous et à la prochaine

Posté le Le 04/09/2022 à 17:01
La notice explicative précise qu’il faut produire l’acte complet et non seulement un extrait. Vous pouvez essayer avec seulement des extraits, vous verrez bien. De toute façon l’obtention d’un acte de naissance dans un l’espace européen ne présente pas de difficulté.

Posté le Le 04/09/2022 à 17:08
Ah mince.
Et si j'envoie un acte intégral en langue étrangère avec les extraits bilingues, ça pourrait passer ou bien, il me faut obligatoirement une traduction avec ?

Posté le Le 04/09/2022 à 18:57
Je ne sais pas.

Posté le Le 04/09/2022 à 19:26
Raphael,
Je vous rappelle que, comme je vous l'ai déjà indiqué, le suivi de votre dossier sera désormais réalisé par mail.
Et donc si vous disposez de traductions partielle (liées à des extraits d'actes) et des actes complets en langue étrangère, vous pouvez tenter le coup. Si cela ne convient pas, vous recevrez un mail du greffe qui vous le dira.
C'est très différent d'un RV que l'on n'arrive pas à obtenir.

Posté le Le 09/10/2022 à 09:51
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous suite à l'envoie d'un courrier pour une demande de certificat qui reste sans réponse depuis 2 semaines. Savez vous combien de temps les services mettent en moyenne pour prendre en compte ce genre de requête ?

Par ailleurs, j'ai peur que mes documents aient été volés par les services de la poste. En effet, j'ai déposé mon courrier un lundi en lettre recommandée et elle n'a été prise en charge que le jeudi de la même semaine. Par ailleurs, les services de la poste a côté de chez moi volent énormément de colis et je crains que ça soit également le cas du courrier qui a pu être ouvert avant envoi (ils m'ont déjà donné des colis complètement ouverts sans aucune gène).

L'application de la poste m'a bien confirmé la réception du courrier par mon destinataire mais tout cela m'inquiète.

Posté le Le 09/10/2022 à 10:11
Bonjour Raphael,

Deux éléments pour vous rassurer :

1. Les services de Lx Pxxx font ce qu'ils peuvent pour limiter les vols. Mais dans votre cas, voler des papiers offre peu d'intérêt pour le voleur. Ce serait différent avec un smartphone ou des espèces ...

2. Suite aux récentes lois, les services de l'Etat-Civil, un peu partout en France, sont submergés par les demandes. La Télévision en a même parlé. Il faut donc être patient.

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