Ajournement naturalisation
> Étrangers > Naturalisation > Nationalité
Posté le Le 15/09/2025 à 12:45
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation le 08/08/2022 et j'ai malheureusement reçu un ajournement le 23/09/2025. Le motif de l'ajournement est "aider à l'irrégularité du séjour de mon époux entre le 19/11/2022 et le 09/01/2024".
Le 19/11/2022 correspond à la date de notre mariage civil et le 09/01/2024 est la date du dépôt physique de sa demande de titre de séjour.
La raison de l'éloignement entre les deux dates, est le fait que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a prit longtemps pour traiter le dossier dématérialisé, réalisé sur le site de la préfecture le 16 janvier 2023.
Comment puis-je contester la décision de l'ajournement dans ce cas là ? D'après mes informations, l'irrégularité du séjour peut être un motif d'ajournement lorsqu'elle concerne le demandeur; Est-ce pris en compte également pour les époux ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
J'ai déposé une demande de naturalisation le 08/08/2022 et j'ai malheureusement reçu un ajournement le 23/09/2025. Le motif de l'ajournement est "aider à l'irrégularité du séjour de mon époux entre le 19/11/2022 et le 09/01/2024".
Le 19/11/2022 correspond à la date de notre mariage civil et le 09/01/2024 est la date du dépôt physique de sa demande de titre de séjour.
La raison de l'éloignement entre les deux dates, est le fait que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a prit longtemps pour traiter le dossier dématérialisé, réalisé sur le site de la préfecture le 16 janvier 2023.
Comment puis-je contester la décision de l'ajournement dans ce cas là ? D'après mes informations, l'irrégularité du séjour peut être un motif d'ajournement lorsqu'elle concerne le demandeur; Est-ce pris en compte également pour les époux ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Posté le Le 15/09/2025 à 13:18
Bonjour
La naturalisation n'est jamais de droit .
Je vous conseille de prendre connaissance de la circulaire Retailleau pour apprécier de quelle façon les dossiers sont étudiés :
Ce qui veut dire que cela ne concerne pas que la situation du demandeur mais aussi les personnes qu'il a aidé e ce sens .
La circulaire est un pdf à télécharger de cette page :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45604?origin=list
Notamment ce passage, ou vous comprendrez qu'un ajournement est bien plus favorable que l'application de la circulaire dans le contexte :
La naturalisation n'est jamais de droit .
Je vous conseille de prendre connaissance de la circulaire Retailleau pour apprécier de quelle façon les dossiers sont étudiés :
Citation :
RÉSUMÉ
L’accès à la nationalité par décision de l’autorité publique, c’est-à-dire la naturalisation, est une faveur accordée par l’Etat français à un étranger. La présente circulaire a pour objet d’indiquer que le postulant à la naturalisation doit démontrer son assimilation à la communauté française (par une bonne connaissance de la langue française et par son adhésion aux principes et valeurs de la République), mais aussi faire preuve d’un comportement exemplaire, notamment en termes de respect de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Le postulant doit également démontrer une insertion professionnelle avérée et disposer de ressources stables et suffisantes à son autonomie.
RÉSUMÉ
L’accès à la nationalité par décision de l’autorité publique, c’est-à-dire la naturalisation, est une faveur accordée par l’Etat français à un étranger. La présente circulaire a pour objet d’indiquer que le postulant à la naturalisation doit démontrer son assimilation à la communauté française (par une bonne connaissance de la langue française et par son adhésion aux principes et valeurs de la République), mais aussi faire preuve d’un comportement exemplaire, notamment en termes de respect de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Le postulant doit également démontrer une insertion professionnelle avérée et disposer de ressources stables et suffisantes à son autonomie.
Ce qui veut dire que cela ne concerne pas que la situation du demandeur mais aussi les personnes qu'il a aidé e ce sens .
La circulaire est un pdf à télécharger de cette page :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45604?origin=list
Notamment ce passage, ou vous comprendrez qu'un ajournement est bien plus favorable que l'application de la circulaire dans le contexte :
Citation :
S'agissant des personnes dont le parcours a compris une période de séjour irrégulier, vous sanctionnerez
par une décision de rejet, en tenant compte de la jurisprudence administrative en matière d'erreur
manifeste d'appréciation, le séjour irrégulier passé du demandeur. Il en va de même de l'aide au séjour
irrégulier qu'il apporte ou a apportée à un membre de sa famille ou à un tiers que cette aide ait donné
lieu ou non à condamnation. Vous retiendrez une décision identique s'il a, par son comportement,
multiplié les procédures dilatoires pour se maintenir sur le territoire national
S'agissant des personnes dont le parcours a compris une période de séjour irrégulier, vous sanctionnerez
par une décision de rejet, en tenant compte de la jurisprudence administrative en matière d'erreur
manifeste d'appréciation, le séjour irrégulier passé du demandeur. Il en va de même de l'aide au séjour
irrégulier qu'il apporte ou a apportée à un membre de sa famille ou à un tiers que cette aide ait donné
lieu ou non à condamnation. Vous retiendrez une décision identique s'il a, par son comportement,
multiplié les procédures dilatoires pour se maintenir sur le territoire national
Posté le Le 15/09/2025 à 14:10
bonjour,
je rajoute en confirmant la réponse précédente, que la naturalisation par décret est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
salutations
je rajoute en confirmant la réponse précédente, que la naturalisation par décret est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
salutations
Posté le Le 01/10/2025 à 23:55
Bonjour, La naturalisation n'est pas un droit, vous devez déposer un recours ou https://franceaccueil.com/deuxieme-demande-de-naturalisation/.
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Le 16/10/25, par Assistant-juridique.fr
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