Demande de nationalité

> Étrangers > Naturalisation > Nationalité

Posté le Le 07/10/2022 à 20:32
Bonsoir,
mon mari a fait une demande de nationalité Française fin 2021.
à ce jour aucun retour de la part de la préfecture.
je voudrai savoir si il est possible d'être inscrit sur liste électorale sans être de nationalité française??
il vient de recevoir un certificat d'inscription sur liste électorale sans rien avoir demande a qui que se soit!!!!!
j'attends vos réponses.
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/10/2022 à 21:15
Cela dépend de sa nationalité. Les étrangers de nationalité d'un pays membre de l'UE peuvent en effet participer aux élections municipales. Or, ils ne peuvent pas voter pour les élections nationales.

Aussi, le délai de procédure d'acquisition de la nationalité française varie et peut parfois être très long. Entre 2 et 4 ans le temps de recevoir une réponse (avec, en principe, plus de 80% de chance que cette demande n'aboutisse pas ou soit refusée). Dans ce cas, il est possible soit de faire un recours auprès du ministre chargé des naturalisations ou-bien d'attendre le délai de deux ans avant de reformuler une nouvelle demande.

[barre]ATTENTION[/barre]

Il est toujours utile de savoir que durant le laps de temps dans lequel la préfecture ne donne toujours pas de réponse, l'état peut surveiller les moindres faits et gestes du demandeur, se rendre à son domicile (par un officier agréer), poser tout type de questions, faire des enquêtes à son égard, etc.

Bon courage !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis