Naturalisation si j'ai un trou de résidence en France
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Posté le Le 10/12/2025 à 03:39
Bonjour,
Ai-je droit à la naturalisation française si j'ai totalisé 5 ans de résidence en France mais pas continue, avec 1 an passé à l'étranger (pour raisons familiales), donc sans titre de séjour ?
Je tiens à préciser que ma micro entreprise (qui me confère mon titre entrepreneur) est restée active durant cette période et je cotisais toujours à l'urssaf avec des revenus supérieurs au minimum requis.
Je vous remercie pour votre assistance.
Ai-je droit à la naturalisation française si j'ai totalisé 5 ans de résidence en France mais pas continue, avec 1 an passé à l'étranger (pour raisons familiales), donc sans titre de séjour ?
Je tiens à préciser que ma micro entreprise (qui me confère mon titre entrepreneur) est restée active durant cette période et je cotisais toujours à l'urssaf avec des revenus supérieurs au minimum requis.
Je vous remercie pour votre assistance.
Posté le Le 10/12/2025 à 06:01
Bonjour
C'est une rupture de la régularité du séjour, il va donc falloir vous battre et convaincre, car les absences temporaires pour raisons professionnelles ou familiales sont généralement tolérées mais une absence d'un an (12 mois) est considérée comme une interruption majeure de la résidence.
La solution la plus sûre et recommandée est de reconstituer un cycle de 5 ans de résidence habituelle, continue et surtout régulière à partir de votre retour, mais si vous voulez tenter de déposer votre dossier en l'état, vous devrez l'argumenter de manière exceptionnelle et fournir des preuves irréfutables pour expliquer l'absence
Mettre en avant le fait que votre micro-entreprise soit restée active, que vous ayez continué à cotiser à l'URSSAF est positif. Justifiez vos déclarations et cotisations, avis d'imposition montrant que vos revenus professionnels provenaient bien de France... Et justificatifs d'adresse..
C'est tout ce que je peux pour vous.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
C'est une rupture de la régularité du séjour, il va donc falloir vous battre et convaincre, car les absences temporaires pour raisons professionnelles ou familiales sont généralement tolérées mais une absence d'un an (12 mois) est considérée comme une interruption majeure de la résidence.
La solution la plus sûre et recommandée est de reconstituer un cycle de 5 ans de résidence habituelle, continue et surtout régulière à partir de votre retour, mais si vous voulez tenter de déposer votre dossier en l'état, vous devrez l'argumenter de manière exceptionnelle et fournir des preuves irréfutables pour expliquer l'absence
Mettre en avant le fait que votre micro-entreprise soit restée active, que vous ayez continué à cotiser à l'URSSAF est positif. Justifiez vos déclarations et cotisations, avis d'imposition montrant que vos revenus professionnels provenaient bien de France... Et justificatifs d'adresse..
C'est tout ce que je peux pour vous.
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 10/12/2025 à 06:19
Bonjour
Attention quand même à bien comprendre que la naturalisation n'est pas de droit, et que si l'insertion professionnelle et les revenus sont importants, cela ne fait pas tout .
Surtout depuis la circulaire Retailleau avec son critère d'exemplarité , qui concrètement revient à ne naturaliser que les personnes qui amènent un plus à la société française ...
Mieux vaut donc déposer un dossier sans souci, que se trimballer le fait que vous avez menti à un moment aux autorités administratives pour vos autres demandes .
L'administration peut savoir si vous avez été un an à l'étranger, et peut même retirer la nationalité si elle découvre une fraude dans une période de deux ans après la découverte .
Attention quand même à bien comprendre que la naturalisation n'est pas de droit, et que si l'insertion professionnelle et les revenus sont importants, cela ne fait pas tout .
Surtout depuis la circulaire Retailleau avec son critère d'exemplarité , qui concrètement revient à ne naturaliser que les personnes qui amènent un plus à la société française ...
Mieux vaut donc déposer un dossier sans souci, que se trimballer le fait que vous avez menti à un moment aux autorités administratives pour vos autres demandes .
L'administration peut savoir si vous avez été un an à l'étranger, et peut même retirer la nationalité si elle découvre une fraude dans une période de deux ans après la découverte .
Posté le Le 10/12/2025 à 09:26
bonjour,
la naturalisation française par décret n'est pas un droit, c'est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser, même si le demandeur remplit toutes les conditions.
l'article 21-17 du code civil exige une résidence habituelle pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande, la résidence en France doit présenter un caractère stable et permanent.
salutations
la naturalisation française par décret n'est pas un droit, c'est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser, même si le demandeur remplit toutes les conditions.
l'article 21-17 du code civil exige une résidence habituelle pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande, la résidence en France doit présenter un caractère stable et permanent.
salutations
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