Naturalisation ajournée pour un étranger

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Posté le Le 19/11/2016 à 05:25
Bonjour,
je suis arrivée en France en 1990, à l'âge de 2 ans (née en Turquie). Mes parents ne sont pas français.
Je suis étudiante en 1ère année de master à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) oû je prépare le concours de professeurs des écoles qui aura lieu en septembre 2011.

J'ai envoyé une demande de naturalisation à la préfecture de l'essonne en mai 2008. J'ai reçu un recépissé un an après, donc la date officielle du dépot de dossier est le 24/04/2009. J'ai eu un entretien au commissariat de police de Montgeron (le 17.12.09.)et un dernier entretien à la préfecture d'Evry (le 02.04.10). Mon dossier a été transmis au Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (à Rezé), il y a exactement 1 an.

Je leur avais fais part de ma situation par courrier en expliquant que je préparais le concours, et qu'il me fallait la nationalité (en espérant avoir la décision assez rapidement). Je n'avais pas eu de réponse.

J'ai reçu la décision par courrier aujourd'hui (09.04.11). Le ministre a décidé d'ajourner ma demande de naturalisation à 2 ans (en application de l'article 49 du décret n°93.1362 du 30 déc. 1993. Voici le motif :

Demande ajournée "pour vous permettre de terminer vos études et afin de réaliser votre insertion professionnelle pour que vous puissiez disposer de revenus autonomes et stables pour subvenir durablement à vos besoins."

Ce n'est pas logique car sans la nationalité française je ne peux pas passer le concours, et sans le concours, je ne peux "réaliser mon insertion professionnel". Je ne vois pas en quoi ils me "permettent" de terminer mes études. Au contraire, ma demande étant ajournée, je suis bloquée.

De plus, il a fallut attendre 3 ans pour connaitre la décision. Or, d'après ce que je sais, ils disposent d'un délai max de 18 mois (à compter de la délivrance du récépissé) pour communiquer la décision. D'ailleurs ce délai serait réduit à 12 mois si le postulant réside en France depuis au moins 10 ans.

Le concours est dans 5 mois. Je compte contester la décision, mais je ne sais pas si cela fera changer les choses. Cette décision est-elle judicieuse ? Faut-il absolument travailler pour avoir la nationalité ? Que dois-je faire ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

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Posté le Le 19/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Est ce qu'au moment où vous aviez envoyé votre demande de naturalisation vous aviez pour projet de passer le concours de professeur des écoles?
Avez vous pris un avocat?

Cordialement

Posté le Le 19/11/2016 à 05:25
Bonjour,

en effet j'ai toujours voulu faire ce métier.Oui, j'avais comme projet de passer le concours quand j'ai fais la demande.
J'avais choisi de faire une licence d'Anglais après le bac(2006) justement parce que c'était l'une des licence qui permettait d'entrer plus facilement à l'iufm.

J'ai envoyé ma demande de naturalisation en 2008.

D'ailleurs, j'avais suivi un parcours "professeurs des écoles" (des cours de remise à niveaux pour préparer l'iufm)en 3ème année de ma licence (2009/2010).

Est-ce-que le fait que j'ai ce projet depuis la demande de naturalisation changerait quelque chose ?

Sinon, je n'ai pas encore d'avocat, je cherche.

Coedialement,

Posté le Le 19/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Est-ce-que le fait que j'ai ce projet depuis la demande de naturalisation changerait quelque chose ?

Cela peut être un argument à faire valoir.
En effet votre demande de naturalisation est ajounrée afin de vous permettre de finir vos étdudes. Or elles sont finies, de ce fait il serait judicieux de préciser que vous envisagez de passer le concours. Cette information n'est sans doute pas apparu de façon claire dans votre demande.
Dans un premier temps le recours doit être exercé devant le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Si vous pensez que vous n'aurez pas de mal à rédiger une lettre en faisant valoir vos arguments, l'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire dans l'immédiat.

Cordialement

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