Perte de nationalité et loi du 10 août 1927

Bonjour à tous,

Je me penche actuellement sur l'application de la loi sur la nationalité du 10 août 1927 et je bute sur une question d'interprétation.

Selon cette loi, un enfant né en France de parents inconnus acquiert la nationalité française à sa naissance.

Ma question porte sur le caractère définitif de cette acquisition :
si l'enfant est reconnu par un parent étranger (établissement de la filiation) au cours de sa minorité, perd-il sa qualité de Français ?

J'ai remarqué que l'ordonnance d'octobre 1945 et les textes législatifs qui ont suivi prévoient explicitement la perte de la nationalité française dans ce cas de figure (dès lors que la filiation est établie à l'égard d'un étranger pendant la minorité).
En revanche, la loi de 1927 semble muette, ou du moins beaucoup moins explicite sur la perte de nationalité par simple reconnaissance.

Quelqu'un saurait-il comment cette situation spécifique était traitée par les tribunaux ou l'administration sous l'empire de la loi de 1927 ?
Est-ce que la nationalité acquise à la naissance était maintenue ?

Merci d'avance pour vos éclairages ou vos partages de jurisprudence !

Bonjour,

La loi actuellement en vigueur depuis 1993 est l’article 19 du code civil. Un enfant né en France de parents inconnus est français, toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

Avant de faire des recherches sur l’histoire du droit entre 1927 et 1993, il y aurait peut-être lieu de d’exposer sur le présent forum quel est concrètement le problème qui se pose aujourd’hui à vous. Outre la filiation il faut s’intéresser aussi sur la possession d’état qui peut s’acquérir ou s’éteindre.