Obtention d'un recepissé

> Étrangers

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour;je dois voyager imperativement le 09/05/2009 en Algérie.,ma carte de sejour expire le 13/05/2009.j'ai recu une information de la préfecture que je dois passer apres le 15/4/2009 pour y retirer ma nouvelle carte.
cependant je ne serais pas la le 14/5/2009 pour y retirer ma carte de sejour.
je dois voyager pour 10 jours à destination d'algerie date de depart le 09/05/2009 et le retour le 19/05/2009.
je vais avoir un probleme au retour ma carte expire le 13/05/2009 et je ne peux, la recuperer que a partir du 15/05/2009,alors que pendant ce temps la je ne suis pas en france.je me suis presentée a la prefecture pour demander un recepissé pour pouvoir voyager sans crainte pour le retour ,ensuite je recupere ma carte.
l'agent du guichet m'a informé que je ne peux pas bouger de la france jusqu'a obtention de ma carte,ni de delivrance de recepissé.
mon voyage est imperatif durant cette date du 09/05/2009 au 19/05/2009.
je vous demande de bien vouloir m'informer s'il ya une alternative pour regler ce probleme.
merci infiniment

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

La délivrance du récépissé au moment du dépôt de votre demande est obligatoire.
Malheureusement la délivrance de ce document ne vous permet pas de voyager. En effet le récépissé vous autorise à demeurer sur le territoire français le temps de l'examen de votre demande mais ne vous confère pas le droit de voyager.

Cordialement

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour,votre reponse au sujet du recpissé est vraiment a coté .effectivement le recepissé donne droit aux voyages si seulement vous partez de france en direction de votre pays d'origine sans transiter par un autre pays et je vous assure que c la reponse de la prefecture et nous y avons deja fait le voyage.

ma question ce n'etait pas si je peux voyager ou non.
j'ai une carte de 1 ans qui expire le 13/5/2009.ma nouvelle carte est prete a compter du 14/05/2009,malheuresement je ne peux la retirer avnt cette date du 14/5/2009.

je dois me rendre en algerie urgement du 9/5/2009 au 19/5/2009 pendant cette periode ma carte expire lorsque je suis en algerie au 13/5/2009.j'ai demandé ala prefecture de me delivrer soit disant un laisser passer sous forme de recepissé d'un mois pour aller et revenir ,alors que je ne peux retirer ma carte avant le 14/5/2009.
La pref a dit non ,je me suis sentit comme une prisonniere .AI JE LE DROIT DE VOYAGER QUE JE SUIS RESIDENTE EN FRANCE DEPUIS 2005 AYANT UN CDI.
je suis une immigrée qui travail et qui paye se impots ,je ne suis pas en subvention des services sociaux.
durant cette periode je me sent dans une prison,alors que dans un pays de droit comme la france ou les libertés des hommes et des femmes sont les plus respectés par la jusitice et appliqué par la loi. si moi je ne peux pas voyager dans ces conditions ,cette loi ne me couvre pas?
Est ce que c juste,de retenir une personne qui est regularisée depuis 2005 ,il n'y a aucune instruction de regularisation,juste de renouvellement de carte.
merci de bien vouloir repondre sur le sujet
cordialement

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Tout d'abord vous ne m'aviez pas précisé que l'Algérie était votre pays d'origine (il pouvait tout à fait s'agir d'un déplacement professionnel ou bien dans un pas autre que celui d'origine et vous n'aviez pas également précisé que le voyage était direct).

Ensuite, bien que je comprenne tout à fait votre énervement mais vous ne pouvez pas bénéficier de ce type de
Citation :
"récépissé d'un mois pour aller et revenir
puisque cela n'existe pas. Le souci est que votre carte sera expirée au moment où vous reviendrez en France. Bien que vous ne soyez pas en situation irrégulière et que vous soyez en France en tant que résidente le problème demeure le même: à votre retour vous ne serez pas en possession d'un titre de séjour vous autorisant à séjourner en France.

Citation :
il n'y a aucune instruction de régularisation,juste de renouvellement de carte.

Je comprends bien ceci étant, le renouvellement a bien une finalité: vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour continuer à bénéficier de ce titre de séjour.
Autrement dit si votre carte de séjour et expirée et que votre récépissé l'est également, peu importe que vous soyez en situation régulière depuis n2005, vous ne serez pas au moment de votre retour en France titulaire d'un titre de séjour.

Cordialement

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Merci de votre reponse, je savais tous ca ,seulement j ai voulu connaitre si j'ai le droit de voyager expressement en cas d'urgence avec un recepissé et ma carte vas expirer pendant mon voyage lorsque je suis a alger. y a t(il un moyen pour voir le consulat de france et revenir ou bien la loi m'autorise et la prefecture se soumet a la loi.
merci

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Citation :
y a t(il un moyen pour voir le consulat de france et revenir ou bien la loi m'autorise et la prefecture se soumet a la loi.

La préfecture est déjà soumise à la loi.
Le consulat suit les mêmes règles de loi que la préfecture.
Aucun texte ne prévoit votre situation. Vous pouvez voyager vers votre pays d'origine avec un récépissé. Mais le souci encore une fois est que au moment de votre retour en France vous ne serez titulaire d'aucun titre de séjour vous permettant de résider sur le territoire français: votre récépissé comme votre carte de séjour seront expirés.

Aucun texte de loi ne vous permet d'agir de la sorte.
Ne pouvez pas essayer de décaler votre voyage ou bien rentrer avant?

Cordialement

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Je vous remercie de ces explications,je suis convaincu que je dois attendre ma carte de séjour pour y voyager librement et sans aucune contrainte.merci encore un fois.
cordialement

Posté le Le 07/11/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Oui vous avez parfaitement raison le mieux est d'attendre d'avoir votre nouvelle carte de séjour ou bien essayer de rentrer avec qu'elle n'arrive à expiration.

Je comprends tout à fait que cette situation vous ennuie mais malheureusement l'administration est rigoureuse et lente et il serait plus que regrettable que du fait des contraintes administratives vous ne puissiez rentrer en France alors que votre carte est renouvellée.

J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis