Obtention de carte de résident après un divorce

> Étrangers

Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Bonjour ,
Je m'adresse à vous pour solliciter votre aide ,ne parvenant pas à trouver une réponse précise à ma situation .

Je vous expose ma situation :

Je suis Marocaine,entrée en France en 2002 ,mariée en novembre avec un marocain de nationalité Française ,j'ai obtenu ma carte de résident en décembre 2004 ,délivrée dans le département du 93.En raison d'un séparation de corps un divorce a été prononcé en 2007/2008 suite à ma demande car n'ayant plus de nouvelles du mari qui ne s'est d'ailleurs pas présenté aux audiences .

les détails du divorce en me référant à la notification du tribunal de grande instance sont :
-requête présentée aux juges des affaires familiales le 17 septembre 2007.
-Par assignation du 7 janvier 2008 introduction de l'instance
-ordonnance clôturée le 10 mars 2008
-jugement rendu le 26 mai 2008 pour altération définitive du lien conjugal (après avoir démontré la séparation pendant 2ans ).

Entre temps ,j'ai déménagé à paris ou j'y habite jusqu'à aujourd'hui ! Je n'ai jamais effectué le changement d'adresse car après m'être renseignée ,il semblerait qu'il faut leur remettre ma carte de résident en attendant la nouvelle ! Pour éviter toutes les complications ou les éventuelles surprises en raison du divorce(puisque cette carte a été délivrée pour ce motif ) je me suis absente nue et de ce fait je n'ai toujours l'adresse du 93 .

Ayant poursuivi ,mes études bac+4 -et un Bac +5 en cours pour entamer le stage d'expertise comptable- . étant en CDI depuis début février ,je souhaiterais vivement solliciter la nationalité Française ,seulement quelques personnes m'ont alertées du risque que je prends ;à savoir retrait de la carte à cause du divorce !!
Je tiens à vous signaler que j'ai déja travaillé pendant toutes ces années pour financer mes études en intérim ou CDD ,j'ai aussi bénéficié des ARE pendant un certain temps en accord avec les assedics pour me permettre la poursuite de mes études .

En effet , pour déposer le dossier de naturalisation ,il faut dans un premier temps changer l'adresse ,en l'occurrence de département .....et ma crainte c'est qu'on m'exige la présence du conjoint ou qu'on me retire la carte de résident!

Q1: quels risques pour a démarche de changement d'adresse (département ) en vue de ma situation ?
Q2-quelles sont mes chances d'obtention de naturalisation sacha,t que je suis en CDI depuis peu .....

COrdialement ,

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Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Q1: quels risques pour a démarche de changement d'adresse (département ) en vue de ma situation ?

Le retrait de la carte de résident en raison du divorce n'est envisageable que si le divorce est intervenu avant 4 ans de mariage. Or ce n'est pas votre cas.
Par ailleurs, ce retrait n'est pas automatique et en raison de votre stabilité en France et de votre emploi, je pense sans bien sur pouvoir l'affirmer que votre carte ne vous sera pas retirée.

Citation :
Q2-quelles sont mes chances d'obtention de naturalisation sacha,t que je suis en CDI depuis peu .....

Je pense que vous avez de fortes chances de l'obtenir étant donné que vous résidez en France depuis plus de 5 ans, que vous avez un emploi et que vous avez suivi des études.
Cependant il convient de savoir que même lorsque toutes les conditions sont remplies, vous pouvez vous voir opposer un refus.

Cordialement

Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Je reviens sur votre réponse concernant ma première question ,le divorce est bien intervenu avant 4ans ,puisqu'il a été prononcé en 2008 et que pour obtenir le divorce une preuve de séparation de corps de 2ans a été établi !!!!

Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Madame
Citation :

le divorce est bien intervenu avant 4ans ,puisqu'il a été prononcé en 2008 et que pour obtenir le divorce une preuve de séparation de corps de 2ans a été établi !!!!

Vous vous êtes mariée en 2002, séparation de corps en 2006 et divorce en 2008 donc entre 2002 et 2006 il y a bien 4 ans.
De plus le retrait n'est pas automatique.
De ce fait sont pris en considération d'autres éléments.

Par ailleurs vous devez signaler votre changement de domicile ne serait ce qu'auprès de l'administration fiscale et si vous avez un véhicule.

Cordialement

Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
BOnjour ,

Mon changement auprès de l'administration fiscale est déja fait !

Concernant ma démarche de changements d'adresse ,pouvez vous me dire comment ça se passe dans ce cas la car ce n'est pas un simple changement dans le même département ??? il s'agit de changer de dossier du 93230 à paris .

Auprès de qui je dois faire ma démarche (adresse svp)? quelle documents demandent-ils ? et combien de temps cela va prendre ?

SVP j'ai besoin d'une prise de position ferme de votre part ,puisque je vous ai exposé mon cas en entier , les règles de droit je les avais auparavant ,mais c'est l'interprétation et l'application au cas qui m'a incité à revenir vers vous .

Merci de votre compréhension.

Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Auprès de qui je dois faire ma démarche (adresse svp)? quelle documents demandent-ils ? et combien de temps cela va prendre ?

Vous vous rendez auprès de la préfecture de votre département de résidence actuel.
Quant aux documents: je n'ai pas la liste mais je suppose qu'une attestation de domicile (facture EDF par exemple) va vous être demandée.
Quant au temps cela dépend de chaque administration (en moyenne 1 mois).

Citation :
SVP j'ai besoin d'une prise de position ferme de votre part ,puisque je vous ai exposé mon cas en entier , les règles de droit je les avais auparavant ,mais c'est l'interprétation et l'application au cas qui m'a incité à revenir vers vous .

Je ne peux rien affirmer car non seulement je n'ai pas votre dossier en mains mais également parce que je ne peux pas préjuger de la décision de l'administration.
A première vue, il n'y a pas de justification au retrait de votre carte de résident.
Comprenez bien que je ne peux pas lire dans l'avenir.

Cordialement

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