Pacs avec un sans papier avec un passeport

Bonjour maitre,
j(aimerai avoir quelque renseignements au sujet du pacs avec un sans papier mais qui a un passeport mais dont les pages sont vises.
J'aimerai savoir si c'est possible d'être pacser avec cette personne et si aprrès il peut être régulier? et au bout de combiende temps?
Merci beaucoup pour la réponse que je vais avoir.

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Depuis combien de temps cette personne est en situation irrégulière?

Cordialement

Bonjour,
il est en france depuis 5 ans

Bonsoir Mademoiselle,

Vous pouvez vous pacser (ou même vous marier) avec une personne en situation irrégulière.
Le Pacs est un élément d'appréciation pris en considération par l'administration pour la délivrance d'un titre de séjour mais cela n'est pas automatique.

Cordialement

Qu'est ce que cela veut dire pas automatique

Vous pouvez m'expliquez^pourquoi

Mademoiselle,

Cela signifie que la conclusion d'un pacs n'emporte pas délivrance automatique d'une carte de séjour mention vie privée et familiale et ce d'autant plus que la personne est en situation irrégulière.
En effet la conclusion d'un pacs avec une personne en situation irrégulière est possible mais la délivrance d'un titre de séjour est tout autre.
Pour qu'un signataire du PACS obtienne le titre de séjour "vie privée et familiale", il faut réunir les conditions suivantes :
- conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire
- rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158). Souvent, les préfectures exigent au moins deux ans.
- le PACS n'est qu'un élément d'appréciation de la vie privée et familiale.

Cordialement

Bonjour,

Je suis pacse avec un algérien pour qu'il puisse pouvoir avoir un titre de séjour et pour que notre couple tienne. Je voulais vous demander qu'est ce qu'il faut avoir pour qu'il est une situation régulière en dehors du visa qu'il a d'alicante pourtant il a maintenant tout les documents a son nom avec moi on a plus plus d'un an de pacse et plus d'un de vie commune.
Qu'est ce qu'il faut faire?

bonjour maitre

je suis entrée en france sans visa et je me suis pacsé avec quelqun qi a nationalité français plus de 1ans on vie ansambre esque j'ai le drois a un titre de sejour?

merci de repond