PACS Française/Tunisien

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Posté le Le 25/08/2024 à 19:14
Bonjour,

Un ressortissant Tunisien souhaitant se rendre en France pour se pacser avec une française peut-il obtenir son VISA plus facilement? Quel type de VISA doit-il demander?
Par ailleurs, des fiançailles effectuées en Tunisie empêchent-elles l’enregistrement du PACS en France?

Un grand merci par avance pour vos réponses.

Excellente journée !

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Posté le Le 12/03/2025 à 18:27
Bonjour,

Malheureusement, le PACS n'est pas reconnu en Tunisie.
Et des fiançailles ne sont absolument pas un empêchement pour se pacser.
Par contre, si vous souhaitez ensuite vivre en France avec votre partenaire, il faudra demander un Titre de Séjour Vie Privée et Familiale après un an de vie commune.
Or, la régularisation par le PACS s'effectuant sur la base d'une circulaire, toutes les préfectures ne l'appliquent pas.
Bien se renseigner auprès d'associations de la Préfecture dont dépendra votre futur domicile, afin de vérifier la faisabilité de votre projet.

Mck

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