QTF 2 ans territoire français

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Posté le Le 07/10/2025 à 22:03
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en lien avec une Obligation de Quitter le Territoire Français (QTF) de deux ans prononcée à mon encontre.
J’ai vécu en France pendant environ 24 ans, j’ai travaillé pendant plus de 20 ans de manière régulière.
Je suis divorcé et père de deux enfants nés en France, qui y vivent toujours et sont de nationalité française.

Une QTF d’une durée de deux ans a été prononcée contre moi, avec une interdiction de retour sur le territoire français jusqu’au 23 mars 2024.
Depuis cette date, la mesure est arrivée à son terme.

Je réside actuellement au Maroc et souhaite connaître les démarches légales à entreprendre pour régulariser ma situation et revenir légalement en France, notamment pour être à proximité de mes enfants et reconstruire ma vie familiale.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer :

les procédures à suivre depuis le Maroc pour un éventuel retour en France (visa, titre de séjour, etc.) ;

les documents à préparer ;

et les possibilités d’accompagnement juridique dans cette démarche.

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Posté le Le 08/10/2025 à 04:58
Bonjour

Voyez avec le consulat, ou mieux un avocat spécialisé et la décision d'OQTF vos possibilités : le droit français s'est durci pendant votre absence.
Vous n'avez pas eu qu'une OQTF mais aussi une IRTF
Et ce n'est pas tout à fait la même chose, n'a pas la même cause ( que seul vous connaissez) et les mêmes conséquences non plus .
Vous dites avoir des enfants : remplissez vous vos obligations envers eux ? Es ce qu'ils veulent que vous soyez auprès d'eux ?
Avez vous des pistes d'emploi ?

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45584

Posté le Le 08/10/2025 à 06:10
Bonjour,

De manière générale, si votre IRTF est terminée les démarches à faire sont les mêmes que pour tout étranger voulant revenir en France.

Mais si vous étiez parent d'enfant français mineurs et que vous assumiez votre rôle de père, il y avait très peu de motifs pouvant justifier un refus de renouvellement de votre titre de séjour : polygamie, certains crimes ou délits. Cela risque d'être un obstacle à la délivrance d'un nouveau titre de séjour.

__________________________
Modératrice

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