Refus renouvelelment titre de séjour

Bonjour,

Mon père, âgé de 70 ans, en France depuis 60 ans, d'origine algérienne a toujours disposé de titres de séjour (durée 10 ans). En 2019, son dernier titre de séjour prenait fin, s'en est suivie la pandémie du COVID-19, puis des problèmes de santé et autres qui l'ont conduit à ne pas renouveler sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les temps. J'ai appris en 2024, que son titre n'avait pas été renouvelé depuis juillet 2019. Je l'ai donc accompagné dans ses démarches afin de déposer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture de l'Essonne dont il dépend en transmettant des justificatifs (compte-rendus médicaux, ordonnances, certificats médicaux). Cependant, lors du dépôt du dossier, la Cheffe de service a refusé le renouvellement arguant du fait que les certificats pouvaient être des certificats de complaisance et que le délai pour demander le renouvellement avait été trop conséquent. Ainsi, elle a remis à mon père un récépissé de première demande, lui signifiant qu'il avait perdu tous ses droits au séjour. La Préfecture est-elle dans son droit ? Peut-on faire un recours ?

bonjour,

selon votre message, il semblerait que votre père n'ait pas demandé de renouvellement de son titre de séjour dans les délais exigés, ce qui a conduit que la demande de son nouveau titre de séjour soit considéré comme une première demande.
vous pouvez faire un recours, mais il est conseillé de vous faire accompagné par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.

votre père vivant depuis 60 ans sur le territoire français aurait pu obtenir la nationalité française, ce qui supprimait la nécessité d'avoir un titre de séjour.

salutations

Bonjour,

La situation de votre père est complexe, mais il est important de savoir que la Préfecture a des obligations légales à respecter. démarches pour étrangers : en général, le renouvellement d'un titre de séjour doit être fait dans les délais impartis, mais des circonstances exceptionnelles, comme des problèmes de santé, peuvent être prises en compte. Le refus de renouvellement basé sur des doutes concernant les certificats médicaux peut sembler sévère, surtout compte tenu de la situation de votre père.

Il est possible de faire un recours contre cette décision. Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la Préfecture, en expliquant les circonstances et en fournissant des preuves supplémentaires de la situation de votre père. Si cela ne donne pas de résultats, un recours contentieux devant le tribunal administratif pourrait être envisagé. Il serait également judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.