Après un refus de titre de séjour

Bonjour,

J'ai recu une obligation de quitter le territoire
dans un délai d'un mois, parce que je suis divorcé avec un français. Par contre, j'ai demandé un titre de séjour mentionné" salarié". J'ai un diplome de Bac+5 et je suis assistante marketing en CDI dans une société française. Mon période d'essaie va finir le 6 janvier 2009.
Dans un délai d'un mois, j'ai le droit de faire un recours devant la juridiction, mais comment dois je former cette lettre et les procédure? il faut que je contacte un avocat?
Dois je informer ma société de m'aider même dans la période d'essaie?

Bonjour,

Quel est le motif de votre refus de visa? Est ce un refus implicite ou explicite?
Quel était votre précédent titre de séjour?
Concernant les recours vous avez le choix entre un recours gracieux devant la préfecture et/ou hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et/ou un recours en annulation et/ou suspension devant le tribunal administratif.

Cordialement

En effet, c'est une mal compréhension de la préfecture, parce qu'il pense je renouvelle ma carte de séjour en motif:vie privé et vie familiale. C'est renouvellement de ma carte est rejetté.

Ma demande était le changement de statue à titre salarié.

Bonjour,

Dans ce cas faites un recours devant la préfecture ou devant le tribunal administratif en expliquant que le motif de votre demande est un changement et non un renouvellement.

Cordialement

J'ai fait une lettre explicative à la préfecture, j'ai ajouté une lettre de motivation de mon patron qui explique je suis indispensable pour développer leur marché vers l'Asie et une lettre de mon ex mari pour expliquer de notre raison de divorce. En plus, j'ai ajouté mes diplomes en France et mon contrat de travail.

Par contre, si le préfecture ne me réponds pas, je suis obligée de demander un avocat faire un recours devant le juridiction administrative( c'est ce qui a marqué sur ma lettre de préfecture).

En ce moment, j'ai informé ma société pour faire une démarche pour moi de changement de statue. il faut payer 1660 euros de redevance pour embaucher un salarié étranger.

mais pendant ce temps là, est ce que je peux continuer à travailler ou il faut attendre l'avis de DDTEFP?

Je vous remercie par avance.

Bonjour Madame,

Quel est actuellement votre titre de séjour car de ce dernier découle votre autorisation de travail?

Cordialement

Mon titre de séjour actuellement est "vie privé, vie familiale" jusqu'a 07 féverier 2009.

Je peux contacter DDEDFT pour demander une autorisation de travail avec des papiers nécessaires de ma société?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Effectivement, votre titre de séjour actuel vous permet de travailler.
Je pense que vous pouvez contacter la DDTEFP afin de leur demander des explications quant à la délivrance de l'autorisation provisoire de travail comme cela vous ne serez en conformité avec la loi.

Cordialement

Vous savez que le titre de séjour"vie prive, vie familiale" autorise à travailler. donc jusqu'à l'année prochaine 7 février, j'ai le droit de travailler.

Peux-je demander une provisoire de travail?
Quels papiers nécessaires donc j'ai besoin?

Je vous remercie votre rapide réponse.

Je vais essayer d'être claire.
Je pense que le plus simple est pour l'instant de continuer à travailler avec l'autorisation de travail déduite de votre actuelle carte de séjour. En principe à l'expiration de votre titre de séjour (donc en février), je pense que vous aurez eu une réponse de l'administration (en principe délai de deux mois.
De plus, le récépissé du dépôt de cette demande vaut autorisation de travail.
Je pense donc qu'il n'ait pas nécessaire de demander une autorisation de travail puisque vous êtes en CDI.

Cordialement

C'est à dire que je peux travailler jusqu'a février avant l'expiration de mon titre de séjour, même si j'ai reçu une lettre de refus de la préfecture?

Par contre, il faut changer le statut de titre de séjour en "salarié", donc il faut remplir des papiers demandé par le DDTEFP pour une changement de statut.

J'ai un avocat qui m'a dit si j'ai écrit une lettre moi même, le préfecture ne répondra jamais, c'est mieux demander un avocat pour rédiger une lettre officiel.

Bonsoir,

Le refus de votre renouvellement ne remet pas en cause la validité de votre titre de séjour actuel et donc des droits (en particulier celui de travailler) qui lui sont attachés.
Je pense effectivement qu'une lettre rédigée par un avocat n'a pas vraiment un caractère officiel mais disons plutôt qu'il saura choisir les mots pour défendre au mieux votre cause en fait et en droit.

Cordialement

Par contre, dans la lettre de la préfecture, il a dit que je suis oblige de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté".

Je vous remercie de votre rapide réponse.

cordialement

Bonjour,

Si vous avez bien fait un recours contre le refus du titre de séjour, ce dernier est suspensif de la mesure d'éloignement du territoire.

Cordialement

Bonjour,

Merci à votre réponse.
J'ai envoyé une lettre explicative à la préfecture. C'est le recours gracieux.
Selon la loi,"l'administration dispose en principe d'un délai de 2 mois, à compter de la réception du recours administratif, pour y répondre. A défaut, son silence signifie un rejet implicite du recours."

Par contre, dans la lettre refus de la préfecture qui a indiqué que les voies et délais de recours est dans un délai d'un mois pour former un recours devant la juridiction administrative par un écrit. C'est à dire qu'il a déjà annulé mon droit de faire le recours gracieux.

Selon vous, peux-je attendre deux mois pour faire un recours devant le juge administratif?

Je vous remercie beaucoup votre rapidité et de m'avoir aidé.

Cordialement

Bonjour,

Je pense qu'étant donné que votre refus fait suite à une erreur quant à l'objet de votre demande, il serait préférable d'engager un recours devant le Tribunal administratif en même temps que le recours gracieux étant donné que le délai de recours judiciaire est d'un mois. Afin de mettre toutes les chances de votre coté, il serait judicieux de faire introduire ce recours par un avocat.

Cordialement

Oui, exactement, je vais attendre quelques jours pour avoir les résultats de mon premier recours devant le préfecture, si je n'ai pas de réponse, je vais contacter un avocat pour faire un recours devant le tribunal administrative.

Quel est votre prix pour faire un recours devant le tribunal adminstrative? Et quels dossiers dois je preparer?

Est-il nécessaire d'aller le DDTEF pour demander une changement de statut "salarié"?

Je vous remercie de votre réponse.

Bonsoir,

Je ne peux malheuresuement prendre votre dossier en charge. Contactez le barreau de votre ville afin d'être conseillée sur le choix d'un avocat en droit des étrangers.
Les démarches quant à votre changement de statut ne peuvent se faire qu'après délivrance de votre titre de séjour mention salarié.

Cordialement