Certificat de résidence algérien de 10 ans
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Posté le Le 02/10/2026 à 17:09
Bonjour,
Je suis ressortissant algérien, en France depuis plus de trois ans de manière ininterrompue (Je suis entré légalement en 2021 ave le statut de scientifique chercheur). J'ai demandé un certificat de résidence de dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien. La préfecture m'a délivré un certificat d'un an et n'a pas donné suite à la demande de dix ans. Elle retient que ma résidence de trois ans est établie, mais que mes ressources en 2023 étaient inférieures au SMIC et que je n'avais pas justifié de circonstances particulières.
Ma situation en 2023
• J'étais chercheur et enseignant en université. Mon contrat s'est terminé fin mars 2023, en pleine période où les recrutements universitaires sont déjà largement engagés pour la rentrée suivante.
• mon salaire était inférieur de seulement 12,57 euros, soit environ 0,9 %, par rapport au SMIC net de janvier 2023 que je prends comme référence ;
il était inférieur de 42,58 euros, soit environ 3,1 %, par rapport au SMIC net de mai 2023.
• Mon ARE a été suspendue début juin 2023, puis mon inscription à France Travail a cessé, dans un contexte de longs délais pour obtenir un rendez-vous de renouvellement de titre en préfecture.
• Mon activité de chercheur reposait sur une convention d'accueil avec l'université, qui limitait selon moi mes possibilités d'exercer ailleurs.
• J'ai repris un contrat universitaire en septembre 2023, poursuivi jusqu'à fin février 2024.
Ma situation depuis 2024
• J'ai créé mon activité de consultant formateur indépendant, sous le régime de l'auto-entrepreneur, en avril 2024.
• En 2024 et en 2025, mon revenu net dépasse le SMIC net annuel.
• Je dispose des avis d'imposition correspondants.
Ma démarche
Je prépare un recours gracieux demandant le réexamen, en soulignant le caractère temporaire de la baisse de ressources en 2023, l'écart minime avec le SMIC et la stabilité de mes revenus depuis le passage à l'activité indépendante.
Que me conseillez-vous ?
Avec mes salutations distinguées
Je suis ressortissant algérien, en France depuis plus de trois ans de manière ininterrompue (Je suis entré légalement en 2021 ave le statut de scientifique chercheur). J'ai demandé un certificat de résidence de dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien. La préfecture m'a délivré un certificat d'un an et n'a pas donné suite à la demande de dix ans. Elle retient que ma résidence de trois ans est établie, mais que mes ressources en 2023 étaient inférieures au SMIC et que je n'avais pas justifié de circonstances particulières.
Ma situation en 2023
• J'étais chercheur et enseignant en université. Mon contrat s'est terminé fin mars 2023, en pleine période où les recrutements universitaires sont déjà largement engagés pour la rentrée suivante.
• mon salaire était inférieur de seulement 12,57 euros, soit environ 0,9 %, par rapport au SMIC net de janvier 2023 que je prends comme référence ;
il était inférieur de 42,58 euros, soit environ 3,1 %, par rapport au SMIC net de mai 2023.
• Mon ARE a été suspendue début juin 2023, puis mon inscription à France Travail a cessé, dans un contexte de longs délais pour obtenir un rendez-vous de renouvellement de titre en préfecture.
• Mon activité de chercheur reposait sur une convention d'accueil avec l'université, qui limitait selon moi mes possibilités d'exercer ailleurs.
• J'ai repris un contrat universitaire en septembre 2023, poursuivi jusqu'à fin février 2024.
Ma situation depuis 2024
• J'ai créé mon activité de consultant formateur indépendant, sous le régime de l'auto-entrepreneur, en avril 2024.
• En 2024 et en 2025, mon revenu net dépasse le SMIC net annuel.
• Je dispose des avis d'imposition correspondants.
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