Problèmes d'impayés de loyer

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Posté le Le 28/12/2022 à 11:53
Bonjour, je suis actuellement redevable d'une certaine somme auprès de mon bailleur, et ce dernier me menace de faire un signalement à l'OFII pour bloquer le renouvellement de mon titre de séjour. Ma question est de savoir s'il peut réellement faire ce type de signalement ? Et est ce que ma dette locative peut réellement être un obstacle au renouvellement de ma carte de séjour ?
Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 28/12/2022 à 12:19
Bonjour,
Un impayé de loyer n'est pas une infraction, même si vous risquez des ennuis notamment une expulsion, et/ou la saisie de vos biens et revenus.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 28/12/2022 à 14:41
Bonjour, merci pour votre réponse. Mais y a-t-il réellement un impact sur le renouvellement de ma carte de séjour ? Et est ce que le bailleur peut faire un signalement dans ce sens à l'OFII ?

Posté le Le 28/12/2022 à 14:58
Il peut toujours, ce qui donnera une mauvaise impression lors de l'examen de votre demande. Néanmoins ce ne peut pas être une raison "officielle" de vous la refuser.

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Posté le Le 28/12/2022 à 15:00
Bonjour

L'OFII contrôle généralement si les critères de ressources et de logement sont respectées notamment en cas de regroupement familial .

C'est en sens que cela peut poser problème puisque avoir une dette de loyer et un risque d'expulsion peut nuire aux critères de vos demandes en cours .

Posté le Le 28/12/2022 à 15:02
Quel est le type de titre de séjour que vous souhaitez renouveler ?

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Posté le Le 28/12/2022 à 19:56
Bonsoir, il s'agit d'un titre de séjour étudiant.

Posté le Le 28/12/2022 à 20:49
Il va falloir vous occuper de cette dette. Vous avez un emploi ? Une bourse ? Avez-vous rencontré les services sociaux de votre fac ?

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Posté le Le 28/12/2022 à 20:56
J'ai un emploi en effet, mais je n'ai pas rencontré de services sociaux. Ces derniers peuvent-ils m'aider si je m'adresse à eux ?

Posté le Le 28/12/2022 à 21:14
C'est utile de faire le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier et aussi voir comment éponger votre dette.

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