Mariage et régulatisation sans papier

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Posté le Le 24/03/2012 à 03:26
Monsieur,
Mon ami est congolais. Il vit à Bruxelles. Il a 41 ans. Pour le moment, il n'a pas eu son renouvellement de carte séjour.
Pour ma part, je suis française, née en France, j'ai 42 ans. Je travaille et je vis en France. J'ai racheté la maison familiale en "nue propriété" à la mort de mon père et j'y vis donc avec ma mère.
Nous souhaiterions nous marier mais notre situation est compliquée. Nous sommes sûrs de notre amour.
Nous ne souhaitons pas qu'il vienne habiter en France, car sa vie est à Bruxelles. Il est musicien "freeelance" et travaille beaucoup sur la Belgique. Moi, je vis dans un petit village reculé des Vosges. Je ne veux pas partir à Bruxelles, pour le moment, car j'ai un super travail. Je suis visiteuse médicale pour les Laboratoires. Je fais donc le trajet jusqu'à Bruxelles pratiquement tous les week ends. Cette situation n'est pas bien différente de nombreux couples à l'heure actuelle où un des deux part pour son travail la semaine ! Avant, il venait aussi à la maison en France, mais maintenant qu'il n'a plus de droit de séjour, il ne peut plus venir.
Ma requête est donc toute simple, comment pouvons nous faire pour nous marier en France, en toute légalité ? Ce qui sous entend que mon fiancé obtienne des papiers temporaires en France, lui permettant de circuler en Europe. Comment pouvons nous faire pour continuer à vivre comme avant, lui en Belgique et moi en France et nous retrouver le plus souvent possible, sans que les autorités suspectes un mariage blanc ? Tous les artistes sont amenés à bouger beaucoup et toutes les compagnes ou compagnons d'artistes savent bien que leur vie de couple ne sera jamais monotone, ni réglée comme un métronome mais c'est mon choix. De plus, mon fiancé est étudiant au Conservatoire Royale de Bruxelles et, s'il n'est pas considéré comme étudiant européen, il doit payer 4000 Euros. Alors que s'il a des papiers "même temporaires", il ne payera que 600 euros.
Après 3 ans de mariage, nous ferons la demande de passeport français. Mais comment faire pour que, pendant les trois années d'attente, nous puissions vivre en toute tranquilité et légalité et être de bons citoyens.
Je vous remercie pour votre aide. J'espère vraiment que vous pourrez nous apporter une solution qui nous permettra de vivre notre amouret de donner naissance à un beau bébé métisse qui n'aura pas à se poser de question car il sera européen avant tout et citoyen du monde.
Avec tout notre respect. Cordialement.

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Posté le Le 24/03/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Effectivement votre situation est assez compliquée.
Vous pouvez tout à fait vous marier en France avec une personne en situation irrégulière (sauf possible opposition de la commune).
Ce mariage ne confère pas automatiquement à votre futur époux un titre de séjour pour résider en France. Pour cela il doit retourner dans son pays d'origine afin de faire une demande de visa pour l'obtention d'un titre de séjour d'une durée d'un an.
Toutefois, l'obtention de ce titre de séjour, valable pour une résidence en France, ne permettra pas à votre futur époux de circuler librement en Europe et donc de résider en Belgique. En effet, l'arrêt CJCE du 25 juillet 2008 dispose qu'un étranger hors UE, marié à une citoyenne européenne, peut l'accompagner ou la rejoindre lorsqu'elle fait usage de son droit à la livre circulation dans l'union.

Cordialement

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