La nationalité pour un salarié étranger

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Posté le Le 29/06/2013 à 05:25
Bonjour
tout d'abord je vais décrire ma situation depuis mon arrivé en France jusqu'au ce jour là :
1- je me suis entré en France le 19 Avril 2003 et j'ai eu le premier carte de séjour mention étudiant.
2- j'ai eu mon maitrise en 2006 à la faculté de nancy2.
3- j'ai resté plus de 5 ans sur le territoire français sans aucun vacance- le premier sorti de la France était le 26-08-2008 pour 3 semaines.
4- le 20-11-2006 j'ai eu un contrat cdi mi temps car je suis étudiant et j'avais pas le droit d'exercer un travail à plein temps.Quelque mois après, mon patron m' demandé de rester chez lui mais à temps plein et à ce moment là on a demandé auprès de bureau de travail de changement de statut(étudiant au salarié).
5-la réponse était favorable après 10 mois environ, en décembre 2007 je crois et à ce moment la j'ai eu la premier carte salarié valable pour 1 an.En 2008 j'ai reçu la deuxième renouvellement(2eme carte) et d'ici 1 mois je vais faire une demande de renouvellement pour la 3eme fois. et voilà ma situation actuelle.
mon problème a commencé le mois de Mars l'année passée (LA CRISE ÉCONOMIQUE DANS LE MONDE).mon travail a beaucoup touché par cette crise, on a perdu presque 65% du travail par rapport à 2008.chaque jour je me disais peut être je travaille pas demain ou peut être la société va fermer...).
le problème est que ma carte de séjour livré est en rapport avec le travail que je l'exerce et sans le dernier je serai dans situation difficile.
j'ai lu beaucoup d'articles publiés sur le net concernant la naturalisation d'un salarié par décret(5 ans en france,avoir un diplome supérieur, un cdi, salaire plus que le smic, un appartement ect..).
un autre exemple qui affirme qu'on peut demander la nationalité sans avoir la carte de 10 ans et aussi un troisième qui dit qu'il faut avoir 3 carte valable an puis un carte valable 3 ans ensuite un carte de 10 ans.
la question qui se pose maintenant, dans ma situation ci-dessus, est ce que j'ai le "DROIT" d'avoir la nationalité française,autrement dit est ce que les années passée peuvent être prise en compte pour la demande et quelle sont les démarches administratives?

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Posté le Le 29/06/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
la question qui se pose maintenant, dans ma situation ci-dessus, est ce que j'ai le "DROIT" d'avoir la nationalité française,autrement dit est ce que les années passée peuvent être prise en compte pour la demande et quelle sont les démarches administratives?

Etant donné que vous avez votre résidence habituelle en France, que vous justifiez d'un séjour régulier et enfin vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français (et à condition que vous n'ayez pas fait l'objet d'une condamnation pénale), vous pouvez faire une demande de nationalité française.
Pour cela vous devez vous adresser à la préfecture de votre département (et si vous résidez à Paris, à la préfecture de police).
A réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivrera un récépissé et transmettra dans les 6 mois votre dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations (via le ministre des affaires étrangères s'il s'agit d'un consulat).
Le dossier comprend les pièces fournies, le bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant et le résultat de l'enquête sur sa conduite et son loyalisme.
Le ministre chargé des naturalisations dispose, à compter de la délivrance de ce récépissé, d'un délai de 18 mois, sauf exception, pour rendre sa décision.
Cependant vous devez savoir que même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre chargé des naturalisations peut refuser la demande.
Sa décision motivée est notifiée à l'intéressé par la préfecture ou le consulat.

Cordialement

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