Bonjour Monsieur,
Citation :
la question qui se pose maintenant, dans ma situation ci-dessus, est ce que j'ai le "DROIT" d'avoir la nationalité française,autrement dit est ce que les années passée peuvent être prise en compte pour la demande et quelle sont les démarches administratives?
Etant donné que vous avez votre résidence habituelle en France, que vous justifiez d'un séjour régulier et enfin vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français (et à condition que vous n'ayez pas fait l'objet d'une condamnation pénale), vous pouvez faire une demande de nationalité française.
Pour cela vous devez vous adresser à la préfecture de votre département (et si vous résidez à Paris, à la préfecture de police).
A réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivrera un récépissé et transmettra dans les 6 mois votre dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations (via le ministre des affaires étrangères s'il s'agit d'un consulat).
Le dossier comprend les pièces fournies, le bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant et le résultat de l'enquête sur sa conduite et son loyalisme.
Le ministre chargé des naturalisations dispose, à compter de la délivrance de ce récépissé, d'un délai de 18 mois, sauf exception, pour rendre sa décision.
Cependant vous devez savoir que même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre chargé des naturalisations peut refuser la demande.
Sa décision motivée est notifiée à l'intéressé par la préfecture ou le consulat.
Cordialement