Nationalite, reconnaissance tardive d'enfant

Bonsoir,

J'ai fait en 2006 une reconnaissance tardive pour ma fille .
Le service de la nationalité française à Paris a refusé en mars 2008 le certificat de nationalité française pour incohérences des documents fournis: il manquait la date et lieu de naissance des parents sur l'acte de naissance (facultative au Congo).
L'avocat dont j'ai hélas perdu les coordonnées et qui faisait partie de votre organisation m'avait conseillé de procéder à une rectification de l'acte de naissance auprès des autorités compétentes.
Je viens de recevoir cette rectification.
Pouvez vous me dire la démarche à suivre et dans quel délais je peux espérer obtenir réparation ?
est ce que je peux faire une demande de regroupement familiale?
J'ai écris plusieur fois à la garde des sceaux et jusqu'a aujourd'hui mes courriers restent sans réponse.

AIDEZ MOI A TROUVER UNE SOLUTION,CELA VA FAIRE 4AN QUE MA COMPAGNE ET MOI ESPERONS REVOIR NOTRE FILLE

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
L'état civil de votre fille a été rectifié?
Avez vous une nouvelle demande de certificat de nationalité? Quel est l'age de votre fille?

Cordialement

Bonjour,

ma fille est né le 13 août 2001 à pointe-noire (république populaire du Congo)

son acte de naissance à été rectifier au Congo par l'intermédiaire d'un avocat habitant sur place...
non je n'est pas fait une nouvelle demande de certificat de nationalité .

cordialement

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord vous devriez à nouveau, maintenant que les papiers sont en règle refaire une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 )étant donné que votre fille est née et réside à l'étranger.
Par ailleurs je ne comprends pas. Si vous avez reconnu votre fille, elle a de ce fait la nationalité française et donc tout à fait vous rejoindre en France.
De toute façon quand bien même elle n'a pas encore de certificat de nationalité, elle peut tout à fait vous rejoindre en France puisque les enfants mineurs n'ont pas besoin de titre de séjour pour résider en France.

Cordialement

Bonsoir ,
il n'y a donc pas une autre solution que de refaire une demande de nationalité? cela dure quand meme deux an !

j'ai déjà plusieurs fois demander un visa pour ma fille au consulat du congo qui nous à été refuser

Bonsoir Monsieur,

Avez vous fait une demande de visa depuis que l'état civil de votre fille a été rectifié?

Est ce que la maman de l'enfant est de nationalité française?
Si tel n'est pas le cas quel titre de séjour a-t-elle?

Cordialement

Non, je n'est pas fait de demande de visa depuis la rectification de l'acte de naissance , mais j'envisage de le faire...

la mère de ma fille est de nationalité congolaise et bénéficie d'un titre de séjour temporaire qu'elle renouvelle chaque année

nous avons aussi un fils de 21 mois né en France et nous n'avons eu aucun problème lors de la demande de son certificat de nationalité

cordialement

Bonsoir Monsieur,

Maintenant que l'acte de naissance a été rectifié cela sera sans doute plus facile.


Cela est tout à fait normal étant donné que votre fils est né en France d'un père français.

Si la demande de visa vous est à nouveau refusé, votre épouse peut tenter un regroupement familial. Cependant le souci est double: si votre enfant a dorénavant la double nationalité la procédure peut être tentée en faisant valoir le fait que votre fille a en France de forts liens familiaux. Si votre enfant n'a plus que la nationalité française la procédure du regroupement familial ne peut malheureusement être envisagé.

Je comprends parfaitment la situation et compatis à votre tristesse mais je pense que si l'acte d'état civil a été corrigé l'obtention du visa sera sans doute bien plus simple.

Cordialement

Merci à vous ,
je vais tenter la demande de visa .

amicalement

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que votre fille vous rejoingne au plus vite.
Bon courage


Bien cordialement