PACS AVEC UN ALGERIEN

> Étrangers > Séjours en france

Posté le Le 23/09/2014 à 16:54
Bonjour Maitre,

voila je souhaite savoir si une personne algérienne qui a eu un visa en suede mais qui n'est plus valable à ce jour , qui habite en france depuis 2 ans et qui a l AME , s'il peut se pacser avec une francaise en situation régulière , si oui cela lui permettra t il de régulariser sa situation et d'avoir un titre de séjour ? Si oui comment ces personnes doivent elles procéder ?
Merci de votre compréhension.
Cordialement.

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