Carte de resident, suivi de dossier maladie depuis 10 ans.

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Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
Bonjour maitre


je suis suivi pour dossier maladie j ai 10 ans de

presance en france ai je droit a la carte de resident
de 1 an
vous en remerciant je vous prie de croire MAITRE a l expression de ma consideration distinguèe

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Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Citation :

je suis suivi pour dossier maladie j ai 10 ans de

presance en france ai je droit a la carte de resident
de 1 an

Je n'ai pas bien compris.
Depuis combien de temps vivez vous en France de façon continue?
Quel est actuellement votre titre de séjour?
Quelle est votre nationalité?

Cordialement

Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
10 ans
c est pour une personne algerienne

carte vie prive familiale

Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
Monsieur,

Donc si je comprends bien cette personne de nationalité algérienne vit depuis 10 ans en France avec une carte vie privée et familiale et souhaite demander la carte de résident.
Est ce que cette personne titulaire d'un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale" peut elle justifier de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France?

Cordialement

Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
Cette presonne a 10 ans de presence en france

en situation reguliere

Posté le Le 11/03/2013 à 03:26
Monsieur,

Dans ce cas, Madame peut solliciter un certificat de résidence de 10 ans.
Le visa de long séjour n'est pas nécessaire sauf pour les titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladies professionnelles et à ses ayants droit.

Cordialement

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