Carte de séjour pour un bébé. précisions.

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Posté le Le 29/06/2013 à 05:25
Bonjour,

Je suis une future maman de nationalité Marocaine. Je vis dans la région parisienne (rattachée à la préfecture de Nanterre). je suis entrée en tant étudiante en France et depuis 3 ans je suis salariée; ma troisième carte de séjour salarié d'un an expire début Mars 2010. Normalement, je vais pouvoir la renouveler en carte de 10 ans.
Le bébé est attendu pour mi-février 2010.Je souhaiterais savoir si mon enfant est née à l'étranger (aux USA car le papa est la bas), aura-t-il des difficultés à obtenir la carte de séjour en France? quelles sont les démarches.
Merci d'avance
Cordialement,

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Posté le Le 29/06/2013 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Je souhaiterais savoir si mon enfant est née à l'étranger (aux USA car le papa est la bas), aura-t-il des difficultés à obtenir la carte de séjour en France? quelles sont les démarches.

Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.
Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur.
Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité.

Cependant un problème se pose quant à la délivrance de ce document. En effet, ce document est délivré aux mineurs étrangers, qui ne remplissent pas les conditions d'obtention pour la délivrance du titre d'identité républicain, dont l'un au moins des parents est titulaire:
- de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale",
- de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
- de la carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
- de la carte de séjour "compétences et talents".

Or vous ne faites pas partie de ces catégories.

De ce fait, et bien que je comprenne la situation, il serait bien plus judicieux que votre enfant naisse en France car dans ce cas, il pourrait solliciter un titre d'identité républicaine.

Cordialement

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