Carte de séjour pour une femme d'origine géorgienne

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Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Une jeune femme d'origine géorgienne vit en espagne, avec une carte de séjour espagnole ,avec autorisation autorisation de travailler.Sa mère vit depuis environ10 ans en france, avec une carte de séjour étranger malade. Elle travaillait comme assistante de vie.Elle a eu un AVC en juillet 2010, elle est encore hospitalisée.Quelles sont les possibilités pour sa fille unique de venir en France s'occuper de sa mère qui a besoin de l'aide d'une tierce personne ce qui conditionne sa sortie du service de rééducation?

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Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Est ce que la cart de séjour que posséde cette jeune femme lui permet de voyager et de résider en europe?
Quel est l'intitulé exact de sa carte de séjour?

cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
C'est marqué: residencia larga duracion- autoriza a trabajar

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Madame

Je suppose donc que cette jeune femme n'est pas en possession d'un titre de séjour statut résident de longue durée.
De ce fait elle doit se rendre auprès de l'ambassade ou du consulat français afin de faire une demande de visa long séjour lequel lui permettra de résider plus de 3 mois en France.

Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
De l'ambassade ou du consulat français de où?
Et elle pourra restée combien de temps,
Aura-t-elle la possibilité de travailler?
ça prend combien de temps?
Cette situation m'est complètement étrangère
Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour MAdame

Je comprends et je vais essayer d'être la plus explicite possible et si vous avez des questions n'hésitez pas.
Citation :

de l'ambassade ou du consulat français de où?

En Espagne puisqu'il s'agit de son pays de résidence actuel.

Citation :
Et elle pourra restée combien de temps,
Aura-t-elle la possibilité de travailler?
ça prend combien de temps?

C'est bien là tout le problème.
Sans le visa long séjour, elle ne pourra rester plus de trois mois et pour demander un visa long séjour elle doit répondre à certains critères. C'est à dire qu'elle doit solliciter soit un visa long séjour mention vie privée et familiale soit salarié soit étudiant.
A-t-elle une perspective d'emploi en France?
Est ce que sa mère est sa seule famille?

Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Elle est fille unique, son père est décédé, mais elle est mariée, elle a 2 enfants d'un ex-mari.
Elle a quitté l'Espagne, elle est en France.Un concours de circonstance ( hospitalisation en France quand elle rendait visite à sa mère elle même hospitalisée)a fait que sa fille qui l'accompagnait est actuellement en foyer et placée sous la protection d'un juge des enfants.

Une question différente: cette famille, pour la sortie de la maman, est à la recherche d'un logement.Tout arrive en même temps et c'est complexe.La maman est toujours en congé de maladie,elle touche des IJ et un complément de l'Ircem. Des demandes sont en cours pour une aide 1/3 personne.L'hôpital a demandé pour elle une sauvegarde de justice et une audience a eu lieu devant le juge des tutelles.La mère et la fille sont sont d'accord pour que la fille devienne la curatrice de la mère.Est il possible que la fille soit engagée comme 1/3 personne de la mère? La mère peut elle subvenir aux besoins de sa file? Un logement est disponible fin avril et qui conviendrait à la famille: 3 chambres en prévision du retour de la petite , un loyer correct avec les charges, de l'argent juste assez pour couvrir les frais.
Le bailleur demande que ce soit , dans un premier temps, une autre personne solvable qui signe le bail en attendant que la carte de séjour de la mère soit renouvelée( 18 mai) et que celle de la fille soit faite.Si c'est la mère qui loue le logement, peut elle accueillir qui elle veut? Même si la personne est dans une situation provisoire? Le bailleur peut-il avoir cette attitude par rapport à la personne qui loue? Quelle part le loyer peut il représenter dans le budget?

Est ce que , moi, j'ai la droit d'être le locataire de cet appartement pour y loger cette famille, en attendant la fin de cette période de latence?...

Beaucoup d'interrogations.....

Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Est il possible que la fille soit engagée comme 1/3 personne de la mère?

si je comprends bien vous vous posez la question de savoir si la mère peut engager sa fille?
Je craisn fort que cela ne soit pas envisageable et ce d'autant plus que la mère va être placée sous sauvegarde de justice. Aux yeux de l'administration cette embauche (et à condition qu'elle remplisse les conditions de fond et de forme légales) sera considérée comme un moyen visant à permettre à la fille l'obtention d'un titre de séjour.
Citation :

Si c'est la mère qui loue le logement, peut elle accueillir qui elle veut? Même si la personne est dans une situation provisoire? Le bailleur peut-il avoir cette attitude par rapport à la personne qui loue?

Le locataire d'un appartement peut héberger la personne de son choix du moment que cette dernière ne trouble pas la tranquilité.

Citation :
Quelle part le loyer peut il représenter dans le budget?

Je ne comprends pas la question.

Citation :
Est ce que , moi, j'ai la droit d'être le locataire de cet appartement pour y loger cette famille, en attendant la fin de cette période de latence?...

Oui vous pouvez héberger les personnes de votre choix.

cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Merci de tous ces renseignements
On m'a dit qu'elle pouvait rester en france statut vie privée et familiale étant donnée l'état de sa mère, comme 1/3 personne puisque fille unique, sans même avoir besoin d'un contrat de travail, en se référant à la constitution européenne des droits d l'homme
Est ce juste?
Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

On m'a dit qu'elle pouvait rester en france statut vie privée et familiale étant donnée l'état de sa mère, comme 1/3 personne puisque fille unique, sans même avoir besoin d'un contrat de travail, en se référant à la constitution européenne des droits d l'homme
Est ce juste?

Oui et non. C'est bien ce que je vous ais indiqué dans l'un des premiers messages. Cette jeune fille peut demander un visa long séjour mention vie privée et familiale à la condition de démontrer que sa mère constitue son unique famille et qu'elle doit auprès d'elle. Dans ce cas elle n'aura pas besoin d'obtenir un contrat de travail.

Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Selon vous ,est ce une situation simple, qu'un particulier peut gérer seul ou avec l'aide d'une association genre cimade, ou pensez vous qu'il faille demander dès le début de la démarche à la préfecture( puisque c'est bien la 1ère démarche, n'est pas, s'adresser à la préfecture?) l'aide d'un avocat?
Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Citation:"Cette jeune fille peut demander un visa long séjour mention vie privée et familiale à la condition de démontrer que sa mère constitue son unique famille et qu'elle doit auprès d'elle. Dans ce cas elle n'aura pas besoin d'obtenir un contrat de travail."

Qui doit démontrer qq chose: la fille que la mère est son unique famille, ou la mère que la fille est sa fille unique et qu'elle n'a qu'elle pour s'occuper d'elle?

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

est ce une situation simple, qu'un particulier peut gérer seul ou avec l'aide d'une association genre cimade, ou pensez vous qu'il faille demander dès le début de la démarche à la préfecture( puisque c'est bien la 1ère démarche, n'est pas, s'adresser à la préfecture?) l'aide d'un avocat?

Dans un premier temps la jeune fille devrait faire les démarches directement auprès de l'ambassade ou du consulat. Il s'agit de la première démarche comme je vous l'ai indiqué puisqu'elle doit demander un visa long séjour et ce n'est qu'après l'obtention de ce visa et une fois en France qu'elle doit se rendre auprès de la préfecture pour faire une demande de carte de séjour.


Citation :
Qui doit démontrer qq chose: la fille que la mère est son unique famille, ou la mère que la fille est sa fille unique et qu'elle n'a qu'elle pour s'occuper d'elle?

La fille doit démontrer que sa mère qui habite en FRance est son unique famille et que de ce fait elle sollicite un visa long séjour et donc une carte de séjour mention vie privée et familiale sur le fondement du 7° de l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que:
"7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République".

Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Au final, pensez vous que cette situation peut mieux aboutir positivement si la personne est représentée par un conseil ou si elle peut se débrouiller avec une association? Cordialement

Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Madame

Cela dépend. Je dirais une association car en Espagne je ne pense pas que cette jeune fille arrive à trouver un avocat qui soit compétent en matière de droit public français.

cordialement

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