Certificat de résidence algérien de 10 ans refusé pour ressources

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Posté le Le 06/10/2026 à 19:54
Bonjour,

Je suis ressortissant algérien, chercheur et enseignant en université, en France depuis plus de trois ans de manière ininterrompue. J'ai demandé un certificat de résidence de dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien. La préfecture m'a délivré un certificat d'un an et n'a pas donné suite à la demande de dix ans. Elle retient que ma résidence de trois ans est établie, mais que mes ressources en 2023 étaient inférieures au SMIC et que je n'avais pas justifié de circonstances particulières.

Ma situation en 2023

Mon contrat à l'université s'est terminé fin mars 2023, en pleine période où les recrutements universitaires sont déjà largement engagés pour la rentrée suivante.
Mon salaire mensuel net était d'environ 1 340 €, soit moins de 1 % sous le SMIC net de janvier 2023 et environ 3 % sous celui de mai.
Mon ARE a été suspendue début juin 2023, puis mon inscription à France Travail a cessé, dans un contexte de longs délais pour obtenir un rendez-vous de renouvellement de titre en préfecture.
Mon activité de chercheur reposait sur une convention d'accueil avec l'université, qui limitait mes possibilités d'exercer ailleurs.
J'ai repris un contrat à l'université en septembre 2023, qui a été renouvelé depuis.
Mes avis d'imposition 2024 et 2025 montrent des ressources supérieures au SMIC.

Ma démarche
Je prépare un recours gracieux demandant le réexamen, en soulignant le caractère temporaire de la baisse de ressources en 2023, l'écart minime avec le SMIC et la stabilité de mes ressources depuis.
Que me conseillez-vous.

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