Changement de TS "Salarié" vers "Passeport talent"
> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour
Posté le Le 02/07/2026 à 12:19
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis concernant ma situation.
Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en avril 2029.
En septembre 2025, j’ai déposé via l’ANEF une demande de changement de statut vers un Passeport Talent – salarié qualifié. Mon dossier est toujours indiqué « en cours d’instruction ».
En février 2026, un agent de la sous-préfecture de Valenciennes m’a indiqué par téléphone que je n’étais « pas prioritaire », les renouvellements de titres étant traités en priorité, et que ma demande pourrait être examinée « dans un an, voire en 2029 ».
J’ai relancé la préfecture à plusieurs reprises. Leur dernière réponse écrite est la suivante :
« Notre charge de travail ne permet pas de vous donner un délai quant à l’instruction de votre demande de changement de statut. Nous priorisons les demandes de renouvellement de titre afin d’éviter les ruptures de droits des usagers. »
Je comprends que les renouvellements soient prioritaires, mais je m’interroge sur la légalité d’une attente sans délai prévisible alors que ma demande est en cours d’instruction. Cette situation bloque également mon projet de faire venir mon épouse.
La préfecture peut-elle légalement différer l’examen de ma demande au seul motif que mon titre actuel est encore valable jusqu’en 2029 ? Des recours seraient-ils envisageables dans cette situation ?
Merci d’avance pour vos avis.
Je souhaiterais avoir un avis concernant ma situation.
Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en avril 2029.
En septembre 2025, j’ai déposé via l’ANEF une demande de changement de statut vers un Passeport Talent – salarié qualifié. Mon dossier est toujours indiqué « en cours d’instruction ».
En février 2026, un agent de la sous-préfecture de Valenciennes m’a indiqué par téléphone que je n’étais « pas prioritaire », les renouvellements de titres étant traités en priorité, et que ma demande pourrait être examinée « dans un an, voire en 2029 ».
J’ai relancé la préfecture à plusieurs reprises. Leur dernière réponse écrite est la suivante :
« Notre charge de travail ne permet pas de vous donner un délai quant à l’instruction de votre demande de changement de statut. Nous priorisons les demandes de renouvellement de titre afin d’éviter les ruptures de droits des usagers. »
Je comprends que les renouvellements soient prioritaires, mais je m’interroge sur la légalité d’une attente sans délai prévisible alors que ma demande est en cours d’instruction. Cette situation bloque également mon projet de faire venir mon épouse.
La préfecture peut-elle légalement différer l’examen de ma demande au seul motif que mon titre actuel est encore valable jusqu’en 2029 ? Des recours seraient-ils envisageables dans cette situation ?
Merci d’avance pour vos avis.
Posté le Le 02/07/2026 à 13:18
Bonjour
La prefecture a des délais impératifs pour que les personnes qui fassent leur renouvellement ( ou qui arrivent en France) ne se retrouvent pas dans une situation de perte d'emploi, donc d'impossibilité de renouvellement du TS, donc deviennent OQTF .
Sur ce forum, on le voit, un simple renouvellement peut prendre plus d'un an vu les délais . Un an ou l'employeur peut suspendre/arrêter le contrat de travail car cela ne respecte pas les délais.
Je n'ai pas compris la légitimité et l'urgence de demander un passeport talent : le cadre légal rappelle bien que vous devez déposer au plus tot la demande 4 mois avant la date de renouvellement de titre de séjour : quel qu'il soit .
Faites étudier votre situation auprès d'un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour faire venir votre épouse d'une autre manière.
La prefecture a des délais impératifs pour que les personnes qui fassent leur renouvellement ( ou qui arrivent en France) ne se retrouvent pas dans une situation de perte d'emploi, donc d'impossibilité de renouvellement du TS, donc deviennent OQTF .
Sur ce forum, on le voit, un simple renouvellement peut prendre plus d'un an vu les délais . Un an ou l'employeur peut suspendre/arrêter le contrat de travail car cela ne respecte pas les délais.
Je n'ai pas compris la légitimité et l'urgence de demander un passeport talent : le cadre légal rappelle bien que vous devez déposer au plus tot la demande 4 mois avant la date de renouvellement de titre de séjour : quel qu'il soit .
Faites étudier votre situation auprès d'un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour faire venir votre épouse d'une autre manière.
Posté le Le 02/07/2026 à 17:30
Bonjour,
Suis-je bien en droit de demander un titre de séjour Passeport Talent ?
je n'ai pas compris votre remarque
Suis-je bien en droit de demander un titre de séjour Passeport Talent ?
je n'ai pas compris votre remarque
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