Contrôlé et enregistré par un agent de police

Bonjour,

Je suis amateur photographe et je prends des photos de rue dans un cadre artistique. Je me baladais aujourd'hui dans le centre à Paris et ai pris une photo du dos d'une personne assise. La photo ne permet pas de voir le visage de la personne.

J'ai été ensuite contrôlé par plusieurs agents de police parce que j'ai pris la photo sans l'accord de la personne concernée. Je leur ai expliqué qu'il s'agissait d'une création artistique mais ils ne voulaient que s'appuyer sur le fait que la personne n'en était pas au courant. On a fouillé dans mon portable et mon sac. Un agent a enregistré mon nom, numéro de portable, l'adresse ainsi la carte vitale (car je n'ai pas ma carte de résidence 10 ans sur moi). La personne en photo ne voulant pas porter plainte, les agents m'ont laissé partir.

Je voudrais savoir s'il ceci peut impacter mon droit de séjour et travail en France. De plus, constitue t-il un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Photographier une personne de dos, dans l'espace public, en France, est tout à fait légal. En revanche la diffusion de la prise de vue dépend du fait que la personne soit identifiable ou pas. Si pas identifiable, même la diffusion est légale sans autorisation de la personne.
Etonnant donc que vous ayez été contrôlé pour cela et que la police ait suggéré à la personne de porter plainte. N'y aurait-il pas eu autre chose ?

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
Il doit manquer des détails.
Vous connaissez cette personne ? Vous l'aviez suivie ?
L'excuse artistique ne tient pas toujours...

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Effectivement présenté comme tel, sans harcèlement dénoncé, ce dit contrôle semble irréel ou du moins zélé.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,

Merci pour vos retours. Pour répondre à vos questions, je ne connais pas la personne sur la photo, ni l'ai suivie. Comme j'ai dit, je me baladais et suis passé derrière elle qui était assise. Un agent m'a vu prendre la photo et m'a arrêté avec ses collègues en vélo.
La photo n'a pas été diffusée. En effet, les agents ne m'ont même pas demandé de la supprimer.

Je m'inquiète pour avoir été enregistré par un agent dans son portable. Aurais-je des soucis judiciaires ? Et si la personne décide de retourner à la police pour porter plainte ? Risque-je de recevoir par exemple une convocation judiciaire ? J'ai peur que tout ça impacte mon droit de séjour en France, mon travail et le renouvellement du titre de séjour dans le futur.

Bienvenue et bonjour

D'après ce que vous décrivez (photo de dos), la personne n'est même pas identifiable, ce qui exclut par définition toute atteinte au droit à l'image. De plus la personne concernée n'ayant pas voulu porter plainte, aucune procédure judiciaire n'a été enclenchée.

Le "droit à l'image" est une notion relevant du droit civil (protection de la vie privée, art. 9 du Code civil) et non du droit pénal. Ce n'est pas une infraction pénale en soi de prendre une photo dans la rue (qui plus est de dos, sans que la personne ne soit identifiable) relève de la liberté de création et de la prise de vue dans l'espace public, qui est tout à fait légale.

Ma réflexion personnelle est qu'un simple contrôle informel ne constituerait pas un antécédent judiciaire.
Cet incident n'aurait donc aucun impact sur votre droit de séjour et de travail en France.

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Marck, Administrateur

Re,

Parbleu mais contrôle informel, s'il en est, pour le moins très zélé sinon inapproprié.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.