Non-délivrance récepissé carte sejour et "réferé-liberté"

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Posté le Le 01/04/2012 à 19:27
Bonjour,

Je suis française, mariée avec un tunisien depuis juillet 2011. Nous avons un bébé de 4 mois, né donc fin novembre. Nous avons déposé un dossier à la préfecture pour une carte "vie privée et familiale" en février 2012 (pas avant car nous avons eu un mal fou à reunir tous les documents notamment pour avoir le certificat de nationalité de notre fils).

Depuis, nous n'avons pas de nouvelle. La préfecture refuse de nous dire quoi que ce soit malgrè le fait que nous y allons et téléphonons. Une employée nous a parlé d'un an d'attente.

Notre avocat a estimé bon de saisir le tribunal administratif ds le cadre d'un référé liberté pour obtenir un récepissé avec autorisation de travail. Celui-ci à été rejeté. Pourtant ns sommes vraiment dans une situation urgente car nous n'avons plus de revenu depuis mi-février soit bientôt 2 mois. Notre fils est malade et je dois m'en occuper. L'avocat nous a dit que ne pouvions plus rien faire.

Nous estimons que l'avocat n'a pas su défendre notre cas car nous avions toutes les preuves necessaires. La situation est bien plus que précaire. De plus, mon mari a une promesse d'embauche et pourrait commencer à travailler dès demain si nous avions ce recepissé.

Avant de faire "n'importe quoi", nous voudrions savoir s'il était possible de retenter un réferé-liberté ( que nous allons rédiger nous même). Il semblerait que oui, dans la mesure où la situation est evoluée (en pire).

Y-a-t-il une chance que la demande soit acceptée cette fois-ci en argumentant et défendant notre cas?

Merci d'avance. Nous ne voyons plus le bout du chemin.

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Posté le Le 07/06/2012 à 16:39
Bonjour,

Si la situation a évolué, vous devriez essayer.

Bien cordialement

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