Oqtf pour futur papa d un enfant francais

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Posté le Le 30/07/2013 à 05:25
Une personne de mon entourage de nationalité portugaise vivant en france et salariée en règle est enceinte et le papa est brésilien arrivé en france depuis plus d' un an ,et pour travailler s est vu remettre des faux papiers qui lui ont été confisqués lors d'un contrôle en france. Son passeport est aussi confisqué par l'administration judiciaire.
le TGI a décidé de l'assigner à résidence avec demande de quitter le territoire
Concrètement il n a plus que sa carte brésilienne, et la future maman est très inquiète et j'aimerais pouvoir l'aider(ils ne sont pas mariés)
Que peuvent t ils faire pour éviter son l'expulsion vers le brésil ? merci de votre aide, c est important car la vie du bb risque d être affectée.

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Posté le Le 30/07/2013 à 05:25
Bonjour MAdame,

Je comprends parfaitement la situation mais malheureusement l'enfant né pas né et ce monsieur n'est pas marié avec un ressortissant français, de ce fait il ne peut faire valoir ces arguments.

La seule possibilité& est d'exercer un recours dans une délai d'UN MOIS, suivant la notification de l'OQTF devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dont relève la préfecture qui a pris la décision de
retrait ou de refus de séjour assortie de l’OQTF.
Le recours déposé dans le délai d’un mois contre la décision
relative au séjour assortie d’une OQTF n’a pour
effet de suspendre que la seule mesure d’éloignement.
Cela signifie que tant que le juge n’a pas statué sur le
recours contentieux formé, normalement dans un délai
de trois mois de la saisine, ce monsieur ne peut être éloigné du territoire français.

Il serait très judicieux qu'il prenne un avocat pour rédiger le recours, et pour l'audience.

Cordialement

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