Posté le Le 06/10/2025 à 19:41
Bonjour/bonsoir, je vous écrit au sujet de mon grand frère, tout dabord voici la situation: mes parents sont venu en france en 2002 quand mon frère avait 2 ans et moi 1 ans, ont a obtenu le statut de réfugié par l'Opfra, mon père et ma mère on obtenu le statut de réfugié "principal" et nous trois (il y a ma soeur aussi) ont a obtenu le statu de refugié via le système d'unité familial.
Le souci c'est que L'opfra éstimant que les raison pour lesquells mon frère a obtenu sont statu de refugier donc "l'unité familial " na plus court et donc l'opfra à décider de lui enlever sont statut de réfugier.
Nous avons contester mais le verdicte n'a pas changer.
Mon frère a 25 ans, est célibataires et n'a pas d'enfants.
Nationalité: Bosniaque
Est en france depuis ses deux ans, et a fait toutes sa scolarité jusqu'a sa licence en France.
voila ma question: est ce que mon frère recevra une OQTF ? ou alors on lui proposera un autre titre de séjour?
Peut t'il avoir droit a une carte de résident 10 ans en remplacement de sont titre de sejour qui a aussi une duré de 10 ans ?
De plus j'aimerai des information vis à vis de cette artticle de lois: Article L424-6Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 46
Lorsqu'il est mis fin au statut de réfugié par décision définitive de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou par décision de justice ou lorsque l'étranger renonce à ce statut, la carte de résident prévue aux articles L. 424-1 et L. 424-3 est retirée.
L'autorité administrative statue sur le droit au séjour des intéressés à un autre titre dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat.
Sous réserve de menace grave à l'ordre public ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté, la carte de résident ne peut être retirée en application du premier alinéa quand l'étranger est en situation régulière depuis au moins cinq ans.
cela s'applique à mon frère qui est en situation régulière depuis plus de 20 ans.
Mercie d'avance pour votre aide.
Cordialement, VK.