Renouvellement du titre de sejour d'un espagnol en France

Bonjour

Je suis espagnol. Je travaille en France depuis 4 ans. Je suis marié à une femme de nationalité vénézuélienne. Nous nous sommes pacsés en France en octobre 2006 puis marié au début de 2009 à la maire en France.

A la suite à notre PACS, elle a eu la possibilité de changer son titre de séjour étudiante par une carte de séjour, mention vie privé et familiale. La même a déjà été renouvelée 2 fois (avec une validité d´un an).

Depuis le début de cette année, mon employeur m´a détaché a une mission au Pays Bas pendant 18 mois. J´ai toujours un contrat français, et mon employer continue a payer mes charges sociales en France. Je mes formulaires E101-E106. Ma femme est sur mon E106

Ma femme a quitté son travail en France pour me suivre. Elle a du prendre donc un permis de résidence néerlandais pour pouvoir y habiter car elle n´a pas encore la nationalité espagnole. Elle est toujours considérée comme vénézuélienne. A ce jour, elle a donc deux permis de résidences en cours de validité, un en France, et un aux Pays Bas.

Sous ces circonstances, peut-elle demander en tout légalité le renouvellement de son titre de séjour français en se appuyant sur le fait que je reste rattaché à la France par mon employeur? Si oui, sur quel loi ou articles, nous devrions nous basé notre demande ?

A savoir, que nous sommes allés a la sécurité sociale pour demander le rattachement de mon épouse sur mon E106, et ils nous sont expliqué que le temps que sa carte de séjour soit valable il n’avait pas de problème pour faire le rattachement, mais à l’expiration de la même, une étrangère pouvais uniquement bénéficier de la sécurité social soit pas qu’elle est mariée avec un français et possède un titre de séjour familial soit car elle possède un titre de séjour travailleur.

Peut-on demander un titre de séjour basé sur l´explication de la sécurité sociale ?

A savoir que nous gardons toujours notre appartement en France, et nous payons nos électrique, téléphonique, charges, les assurances, une voiture, des prêts, etc.

Nous avons une RDV à la préfecture d´ici un mois. Nous avons tout les document qu´il demandent pour le renouvellement. Que devrions nous faire lors de cette RDV ?

Avons-nous le droit de demander un titre de séjour de longue durée (5-10 ans) basé sur le fait que je suis européen puis que nous sommes mariés ? Jusqu´a présent on nous demande de nous présenter tous les ans pour le renouvellement.

Bonjour Monsieur,

Votre épouse a bénéficié de la délivrance d'une carte vie privée et familiale en raison non seulement de votre PACS mais également de son travail en France.
De ce fait le renouvellement de ce titre est soumis comme sa délivrance aux conditions suivantes à savoir que votre épouse dispose en France de forts liens personnels et familiaux.
A l'heure actuelle ce n'est malheureusement plus le cas étant donné que vous ne vivez plus en France. Ceci étant puisque votre mission n'est que de 18 mois et que par la suite vous comptez revenir en France vous pouvez faire valoir ces arguments auprès de l'administration lors de sa demande de renouvellement.
Question subsidiaire: est ce que le second renouvellement de sa carte a eu lieur avant ou après votre mariage?

La sécurité sociale est dans le vrai.
De ce fait votre épouse ne pourra être affiliée à la sécurité sociale que si elle travaille ne France et bénéficie de ce fait de la délivrance d'un titre de séjour mention salarié.

Vous en tant que citoyen européen vous pourrez dans un an demander soit demander une carte de séjour "CE- toutes activités professionnelles" (e sont bénéficiaires, les travailleurs européens et assimilés, qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de 5 ans)soit un droit au séjour permanent (le citoyen européen ou assimilé, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes, acquiert un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français).

Concernant votre épouse: un délai de 5 ans doit également être respecté. .

Cordialement

Bonsoir

Merci pour la célérité de votre réponse

Concernant votre question subsidiaire: Le second renouvellement a été fait avant notre mariage. Cela sera la première fois qu´on se présente en tant que mariés.

J´ai bien compris en compte votre conseil. Cependant existe-t-il un texte légale (ou accords) qui pourrait empêche quelqu’un d´avoir deux titre de séjour au même temps dans deux pays européen? On ne souhaite surtout pas se trouve dans un situation d´illégalité mais je ne veux pas non plus qu´on me disse que ma femme ne puisse pas avoir du carte de résidence en France a cause de notre séjour au Pays Bas si cela n´est pas exact.

Peut la sécurité sociale privée de couverte sociale à mon ayant droit si je suis toujours rattaché à leur système, et mon employeur continue à payer mes cotisation (E101) ? Cela ne me semble vraiment pas très logique ni juste.

Merci par avance pour vos clarifications.

Bonjour Monsieur,

Je tiens à vous présenter toutes mes excuses pour le retard de ma réponse suite à un problème de serveur.



Techniquement rien ne s'y oppose car tout dépend des règles relatives à la délivrance de ces deux titres.


Votre employeur ne paiera plus les cotisations que pour vous.

Cordialement